Taxe Gafa : Fnac-Darty et Cdiscount échappent à la taxation

Maxim Simonienko - 04.03.2019

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Après plusieurs semaines de lutte, Bruno Le Maire, le ministre français de l'Économie et des Finances, a détaillé dans un entretien au Parisien Dimanche le fonctionnement de la taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique. Le projet sera présenté aux ministres le 6 mars et ne devrait pas concerner les groupes Fnac-Darty et Cdiscount.

Magasin Fnac (Domaine Public)
 

« La taxe touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions € au niveau mondial et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions € », explique le ministre de l'Économie. « Une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques », indique-t-il dans Le Parisien.
 

La Fnac peut remercier Darty et ses « propres marchandises »


La taxation devrait davantage viser les activités dites de « marketplace » et non les activités commerciales classiques. Par définition, une « marketplace » est une plateforme sur Internet qui met en relation des acheteurs et des vendeurs. C'est le vendeur qui prépare et expédie la commande au client. Parmi les géants du secteur, on retrouve Amazon ou Rakuten (anciennement connu sous le nom de Priceminister).

Pourquoi alors des enseignes comme Fnac-Darty ou Cdiscount devraient échapper à la taxe ? Toujours selon Bruno Le Maire, le projet concerne principalement « les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation, des clients et des entreprises. Précisons qu’une entreprise qui met en vente sur son site Internet ses propres marchandises n’aura pas à s’en acquitter. Par exemple, Darty vend ses téléviseurs ou ses lave-linge sur son site Internet, il ne s’agit pas de mise en relation entre deux internautes, cette activité ne sera pas taxée. En revanche, quand Amazon est rémunéré comme intermédiaire numérique entre un producteur et un client, là, ce sera taxé. »
 

Criteo, grand perdant français du projet de taxation


« Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d’origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers » a précisé le ministre. L'entreprise en question est Criteo, spécialisé dans le ciblage publicitaire. Elle est aujourd'hui l’une des rares entreprises françaises de technologie cotée au Nasdaq.

Néanmoins, toujours fidèle au territoire français, la société avait réussi à maintenir une importante présence en métropole et avait même annoncé en juin dernier un investissement de 20 millions € dans son laboratoire de recherche parisien. 

Criteo fait face à des difficultés depuis quelques années. Malgré sa valeur de 1,7 milliard $, elle a vu son cours en bourse divisé par deux, alors qu'elle opérait un recentrage de ses activités et retravaillait son site internet. Son activité a été régulièrement menacée par les grandes plateformes qui voulaient le contrôle exclusif des informations qu'elle utilise pour le ciblage publicitaire.
 

Premières exceptions, premiers reculs


D'autres sociétés françaises ont affiché leur inquiétude. Par exemple, SoLocal (l’ex « pages jaunes ») a déclaré avoir réalisé un chiffre d'affaires de 764 millions d'euros en 2017. Cependant, son impôt sur les sociétés s'élèvait déjà à 30 millions € et la taxe Gafa représenterait un surcoût de 10 millions €, soit une hausse d'impôt de 30 %.

Conscients des risques, Bruno Le Maire et ses partenaires de Bercy sont déjà en quête d'une solution : « Le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés. Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France », a expliqué le ministre de l'Économie au Parisien.

La proposition n'avait pas l'air d'enchanter toute la classe politique française. Le sénateur Albéric de Montgolfier (LR), spécialiste de ces questions, explique que c’est « la moins mauvaise solution » avant d'ajouter auprès de BFM Business : « [C]e ne peut être qu'une réponse temporaire, en attendant que les pays européens ou ceux de l'OCDE s'entendent sur une nouvelle définition de l'établissement stable, qui prenne en compte la présence numérique. »

Les États-Unis ne se sentent visiblement pas menacés par ce nouveau projet de taxation. Aucun commentaire de la part des dirigeants des Gafas n'a encore été communiqué. Toujours selon le sénateur, « le risque juridique est nul. [...] Les États-Unis n’aiment pas ces différentes taxations nationales en Europe. Mais ils ont compris qu’il était indispensable d’accélérer les travaux au sein de l’OCDE. »
 
Selon Bercy, la taxation devrait rapporter un rendement de 500 millions € par an. Néanmoins, ce calcul reste aléatoire et repose essentiellement sur l'étude d'impact de la Commission européenne. 

En attendant de trouver une base de calcul plus sûre, les grandes plateformes risquent de localiser une grande partie de leurs activités ailleurs, étant donné que la taxe ne sera mise en vigueur que sur le territoire français.


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