Taxe sur la copie privée : industriels et ayants-droit s'opposent

Clément Solym - 15.11.2012

Edition - Economie - taxe - copie - privée


Afin de dénoncer une situation devenue intolérable concernant l'épineux problème de la taxe sur la copie privée, les industriels ont collectivement démissionné des postes qu'ils occupaient au sein de la commission chargée de fixer la rémunération pour copie privée, rapporte ZDNet.

 

Résultat, sur les 24 postes que compte cette commission, il ne reste en place que les douze occupés par les représentants des ayants-droit. Aux yeux des industriels, c'était la seule solution pour amener une réaction de la part de l'exécutif  sur cette taxe dont le bienfondé a été remis en question par le Conseil d'Etat.

 

Mais, pour les ayants-droit, rien n'empêche la commission de continuer son travail et de proposer de nouveaux barèmes pour 2013. Pourtant à l'heure de la dématérialisation des espaces de stockage, il est urgent de trouver un consensus.

 

Il est bon de rappeler aussi qu'on ne peut pas faire correspondre à l'achat de chaque support vierge, un manque à gagner pour les ayants-droit. Les supports de stockage ne sont pas utilisés que pour de la musique ou des films téléchargés illégalement ! (voir notre actualitté)