Taxe sur la vente en ligne : une grande victoire pour les libraires

Nicolas Gary - 16.07.2018

Edition - Justice - taxe vente internet - Etats Amérique taxe - internet commerce ligne


La vente en ligne va-t-elle enfin se faire imposer un modèle de régulation? L’affaire résolue par la Cour suprême en juin, aux États-Unis, le laisse entendre. South Dakota v. Wayfair, Inc., et al., institue un précédent dans l’économie de la vente internet, qui bouscule les idées communément admises.

 


torbakhopper, CC BY ND 20


 

Le Dakota du Nord avait par le passé, en 1992, tenté de percevoir une taxe sur la vente de logiciels informatiques vendus sous licence par Quill Corporation. Le cas traînait depuis quelque temps, mais la firme s’était toujours vue protégée par le fait qu’aucune boutique physique n’existait dans l’État, ce qui aurait permis de justifier la taxation sur les ventes.

 

Avec internet, la situation a soudainement évolué plus largement : et c’est ainsi qu’au printemps dernier, le Dakota du Sud (cette fois) introduisit un nouveau recours, pour contraindre les vendeurs en ligne à collecter la taxe de vente. Kill Quill Bill, de son petit nom, ciblait les entreprises qui font plus de 100.000 $ de chiffre d’affaires ou plus de 200 transactions dans l’État. 

 

Or, la juridiction voulait, depuis 1992, que la clause dite de Commerce Dormant, empêche les États d’interférer sur le commerce interétatique, sans l’autorisation du Congrès. Autrement dit, le Dakota du Sud présumait que son affaire était perdue d’avance, mais il fallait tenter le coup. 

 

Pourtant, l’État a obtenu gain de cause : et désormais, cette taxe sera exigible par les différentes autorités à travers tout le pays. Pour les commandes en ligne, les vendeurs, physiques et numériques devront collecter cette taxe.

 

Une victoire pour la librairie, entre autres
 

Pour Oren Teicher, président de l’American Booksellers Association, qui s’adressait à ses membres dans un courrier, cette décision « n’est pas la panacée pour le commercer au détail, mais il est important de reconnaître — et de savourer — cette victoire collective exceptionnelle pour les librairies indépendantes, les commerces de proximité et les communautés locales ».

 

Depuis plus de 20 ans, l’ABA se démène pour que cette taxation soit appliquée uniformément dans le commerce. Une faille juridique béante qui avait alors offert « un avantage concurrentiel significatif » à un certain Amazon. « Cette échappatoire est maintenant inaccessible. » Cette uniformisation des règles fut un combat de longue haleine, mais le point est remporté. 
 

États-Unis : taxer les vendeurs en ligne,
sauver les librairies

 

Depuis avril dernier, une première et importante étape était franchie : Amazon se mettait finalement à collecter dans 45 États la taxe, reversée par la suite. New York, en 2008, fut le premier État à imposer cette taxation, chose que la firme avait alors contestée en justice, avant de perdre devant la Cour suprême. 

 

« À l’échelle nationale, une coalition s’est développée, alors que les librairies, les associations commerciales régionales, les détaillants, les élus et autres se sont battus pour cette égalité numérique, avec succès », poursuit Oren Teicher. 

 

Chose amusante : Donald Trump a rapidement salué cette décision de la Cour suprême... et s’est fait immédiatement épingler. En effet, son site trumpstore.com ne perçoit les taxes de vente que dans quatre États. Et la Cour pourrait alors le contraindre à élargir cette taxation. 




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