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Taxe sur les lectures à voix haute : vers une exception pour les bibliothèques ?

Antoine Oury - 11.05.2017

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Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique, jusque-là assumée par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Et un courrier envoyé par le président de la SCELF à des mairies avait fait craindre aux bibliothécaires et auteurs la création d'une taxe appliquée aux lectures publiques d’œuvres protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de manifestations culturelles (festivals, salons et scènes littéraires), qui pourrait concerner les bibliothèques. La SCELF a démenti face au tollé, mais un communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France vient relancer le débat.

 
Sébastien Monod
Lecture à voix haute de Sébastien Monod (photo d'illustration, Frédéric BISSON, CC BY-NC-ND 2.0)

 

Le dévoilement des lettres avait suscité une levée de boucliers des bibliothécaires, qui craignaient que les lectures à voix haute organisées dans les établissements, comme la fameuse Heure du conte, ne soient taxées. Treize organisations d’auteurs avaient elles aussi fait entendre leur voix contre une telle mesure, rappelant « que les auteurs ne peuvent soutenir une telle démarche qui apparaît comme “maximaliste”, et, au final, pénalise la rémunération des auteurs qui lisent leurs propres textes tout en confortant la position des détracteurs du droit d’auteur ».

 

Tout en soulignant qu'une position strictement juridique sur une taxe sur les lectures à voix haute pouvait se défendre, les auteurs jugeaient que « ce dispositif élargi à l’ensemble des festivals, salons et scènes littéraires, n’apparaît ni économiquement ni politiquement opportun alors que leurs budgets s’avèrent de plus en plus contraints ». Les auteurs rappelaient enfin que les librairies, elles, bénéficiaient d'une exonération décidée par la SCELF lui-même...

 

La SCELF avait démenti, avec des précisions apportées à ActuaLitté : « [L]es lettres adressées aux mairies par le Président de la SCELF ne visaient en aucune manière les bibliothèques, mais exclusivement l’organisation par les municipalités de lectures dites « lectures-spectacles », le plus souvent montées par des compagnies théâtrales », déjà taxées par la SCELF, précisait l'organisation.

 

Le 18 avril dernier, malgré les précisions de la SCELF, un collectif d'auteurs lançait une pétition, intitulée « Shéhérazade en colère » en référence aux Mille et Une Nuits. Les signataires de la pétition dénonçaient « une manière à peine diplomate de renvoyer les auteurs jouer avec leurs crayons, et de laisser les autres, bibliothécaires, bénévoles, se débrouiller pour payer ou se mettre hors-la-loi ».
 

L'ABF réclame une exception pour les bibliothèques

 

C'est à présent à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) de se joindre au débat, preuve, peut-être, que la position de la SCELF n'est pas si limpide. En effet, l'ABF explique « que dans le cadre des missions de service public des bibliothécaires, les lectures publiques et les heures du conte relèvent de plusieurs droits culturels reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme tel que le droit de participer librement à la vie culturelle. Il nous semble que ces actions culturelles ne causent pas un préjudice disproportionné aux titulaires de droits », insiste l'Association.

 

L'ABF va d'ailleurs plus loin : « Une exception totale en faveur des bibliothèques nous semble la meilleure solution. » Autrement dit, la lecture à voix haute dans les établissements serait totalement exonérée, tant qu'elle n'entre pas dans le cadre de « programmations de spectacles » : dans ce dernier cas, rappelle l'ABF, « les bibliothèques rémunèrent les auteurs et payent les droits afférents ».

 

L'Association termine son courrier en rappelant « la position de la SACD d'exclure les heures du conte de la perception de droits de représentation », invitant implicitement la SCELF à suivre l'exemple de son prédécesseur...