Taxer les FAI pour financer le Centre national du livre

Clément Solym - 10.02.2012

Edition - Economie - internet - taxe - financer


Dans les grandes mesures des socialistes, on trouvait l'idée intrigante de taxer les vendeurs de livres en ligne, pour arriver à contrebalancer la douloureuse situation actuelle des librairies françaises. C'est Aurélie Filippetti, la Dame Culture de François Hollande, qui avait donné le ton.

 

« Nous réfléchissons à la possibilité de mettre à contribution les sociétés comme Amazon qui ne vendent qu'en ligne. Elles ne peuvent avoir le même traitement que des libraires ou des disquaires qui ont un fonds de commerce et supportent des charges beaucoup plus lourdes », expliquait-elle. (voir notre actualitté

 

En matière de taxe, on se souviendra que la musique et le cinéma avaient toujours eu dans le viseur que de ponctionner les FAI, qui sont les premiers à se goinfrer, puisque l'on parle bien d'accès au net, qu'ils sont les seuls à garantir, et donc les premiers visés, pour ce qui est des taxes et autres ponctions. Mais manifestement, les organisations professionnelles, comme le CNC et le CNM (centres nationaux du Cinéma et de le Musique), voilà que le Centre National du Livre envisagerait de mettre en place un soutien à l'édition, en taxant les Fournisseurs d'Accès à Internet.

 

Jean-François Colosimo

 

 

Quid ? Eh bien le CNC et le CNM profitent en effet tous deux de ce que les FAI versent leur écot, pour aider au financement, et alors que la Fédération Française des Télécoms, à l'occasion de ses voeux, espérait que 2012 ne débuterait pas avec de nouvelles ponctions, c'est mal parti. 

 

En effet, explique Édition Multimédi@, le président du CNL, Jean-François Colosimo, envisagerait de mettre en place une taxe de ce type, pour subvenir aux besoins du Centre et de ses activités. C'est que la taxe sur les photocopies, perçue par le CNL ne doit plus vraiment faire d'aussi belles recettes que par le passé. Avec moins de 45 millions € chaque année, pour ses dépenses, les sollicitations de l'édition auprès du Centre ne manquent pas, mais ses ressources viennent à se tarir. 

 

Trois fois par an, le CNL réunit un bureau pour discuter de financements à octroyer aux acteurs innovants, ou encore pour des projets d'édition numérique, ou des plateformes de commercialisation spécifiques. 

 

Et pour remplir les caisses du Centre, la taxation des FAI pourrait tout à faite entrer dans la ligne de mire - mais pour l'heure, il faudra attendre le 2 mars et la prochaine réunion de la Commission, pour le découvrir. 

 

À l'occasion d'un passage devant la Mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le président du CNL avait déjà fait valoir cette idée, le 19 mai 2011. 

 

Une autre mesure immédiate consisterait à augmenter la taxe sur le chiffre d'affaires de l'édition, ce qu'il faut éviter dans le contexte actuel d'un secteur déjà fragilisé. En outre, elle contredirait formellement la mission du CNL, qui est de soutenir le secteur du livre et serait donc contre-productive. Nous nous y opposons donc.

 

Il existe d'autres pistes à moyen et à long terme, et ces pistes sont beaucoup plus intéressantes, surtout quand on sait par ailleurs que le mode de collecte du Centre national du cinéma lui permet d'obtenir des résultats vingt fois supérieurs à ceux du CNL, puisqu'on estime l'effet levier du CNC à 10 %, contre 0,5 % pour le CNL.

 

La première de ces pistes serait la création d'une taxe globale sur le chiffre d'affaires des industries et services d'impression et de gestion de documents, sous forme de taxe compensatoire, et de l'étendre à la totalité de la filière, services compris ; la deuxième consisterait à intégrer le domaine du livre dans tous les mécanismes à venir impliquant les fournisseurs d'accès à Internet, lesquels emploient massivement des contenus écrits et de livres ; la troisième piste serait de taxer les nouveaux appareils et supports numériques qui utilisent des contenus écrits, comme les ordinateurs portables, les smartphones et les liseuses – dont le parc devrait connaître un essor important en France. (voir l'Assemblée nationale)

 

On attendra peut-être la présentation du projet de loi rectificatif des Finances 2012, ou celui de l'année 2013, pour en savoir plus...