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Taxer les lectures à voix haute en France : des précisions à apporter

Nicolas Gary - 18.03.2017

Edition - Economie - lecture livres France - SCELF auteurs rémunération - livre perception droits


Dans un courrier adressé par treize organisations d’auteurs à la Société civile des éditeurs de langue française était vivement interpellée. En cause, l’extension de son champ d’intervention aux lectures publiques. Et de sérieuses inquiétudes quant à la rémunération des auteurs, le devenir des lectures en salons, et dans les bibliothèques.

 

Read open the doors to a brighter future - Wynwood, Miami

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Le courrier cosigné par les organisations d’auteurs, envoyé au ministère de la Culture et au Syndicat national de l’édition faisait en effet un petit boum dans l’édition. Nous en reproduisons ici les éléments de contextualisation.

 

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF a été mandatée par la majorité de ses membres pour percevoir les droits d’auteur dus au titre des lectures publiques d’œuvres protégées, en lieu et place de la SACD, qui ne percevait ces sommes que pour le théâtre et les formes de lectures élaborées générant une tournée.

 

Vous étendez aujourd’hui votre champ d’intervention aux lectures publiques d’œuvres protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de manifestations culturelles (festivals, salons et scènes littéraires), qu’elles le soient à titre payant comme à titre gratuit, ou dans le cadre d’animations organisées au sein des bibliothèques publiques, telles que les « Heures du Conte »...

 

Si d’un point de vue strictement juridique, nous pourrions concevoir le sens de votre action, la lecture publique d’un texte protégé étant, de par la loi, un acte de représentation soumis en tant que tel à l’application du droit d’auteur, nous tenons à vous faire savoir que les auteurs ne peuvent soutenir une telle démarche qui apparaît comme « maximaliste », et, au final, pénalise la rémunération des auteurs qui lisent leurs propres textes tout en confortant la position des détracteurs du droit d’auteur.

 

En effet, la mise en œuvre de ce dispositif élargi à l’ensemble des festivals, salons et scènes littéraires, n’apparaît ni économiquement ni politiquement opportune alors que leurs budgets s’avèrent de plus en plus contraints (la plupart du temps en érosion, dans le meilleur des cas en stagnation). Leur imposer une charge supplémentaire, soi-disant au profit des auteurs, est pour le moins malvenu.

 

Elle intervient qui plus est au moment même où s’installe un cercle vertueux — non sans difficulté et certaines réticences — suite à la décision du CNL en 2016 de conditionner son soutien financier aux seuls festivals qui rémunèrent les auteurs lorsqu’ils sont invités à participer à une table ronde, à un débat ou à une lecture de leur œuvre.

 

 

Les organisations pointaient également que les librairies disposaient d'une exonération décidée par le conseil d'administration de la SCELF.

 

La SCELF prépare les enfants à ne jamais aimer les livres ni la lecture

 

 

Nathalie Piaskowski, directrice générale de la SCELF, sollicitée par ActuaLitté a tenu à réagir, et apporter des précisions.

 

Si la SCELF a effectivement été mandatée, à compter du 1er janvier 2016, par ses membres éditeurs aux fins de percevoir les droits de lectures à voix haute en lieu et place de la SACD, les lettres adressées aux mairies par le Président de la SCELF ne visaient en aucune manière les bibliothèques, mais exclusivement l’organisation par les municipalités de lectures dites « lectures-spectacles », le plus souvent montées par des compagnies théâtrales.

 

Celles-ci ont toujours fait l’objet de paiement de droits d’auteur par les compagnies organisatrices, rien de nouveau sous le soleil, donc, contrairement à ce que vous suggérez.

 

Par ailleurs, et comme vous le rappelez aussi très justement, la perception de la SCELF repose sur une base légale, la lecture à voix haute étant un acte de représentation publique. Néanmoins, votre article (et vous n’êtes pas le seul fautif, tant la question est technique) fait la confusion entre deux questions distinctes, qui n’appellent pas le même traitement :

 

- Les lectures d’œuvres par leurs auteurs eux-mêmes dans le cadre de festivals ou de salons : la manière dont ce type de lecture sera traitée à l’avenir est en cours de discussion entre les parties intéressées ;

- Les lectures par les bibliothèques : contrairement à ce que vous suggérez encore, aucune démarche n’a été effectuée par la SCELF depuis sa rencontre avec l’Association des Bibliothèques de France, le 7 novembre dernier, rencontre qui s’est déroulée dans une atmosphère très cordiale.

 

Cette question fait actuellement l’objet d’une réflexion approfondie au sein de la SCELF, l’objectif étant de parvenir à définir les termes d’une solution qui respecte l’ensemble des intérêts en présence.

 

Entretenir la confusion entre deux questions de nature si différente conduit évidemment à ne rien comprendre à la politique de la SCELF.

 

Et c’est précisément pour éviter les quiproquos et faire droit à l’ensemble des points de vue que nous avons eu l’idée de suggérer à nos partenaires de nous réunir, à l’automne prochain par exemple, pour confronter nos points de vue.

 

La SGDL vient, de son côté, de nous faire connaître son désir de participer à une réunion de ce type au moment même où nous allions lui en faire la proposition. Les conditions sont donc réunies pour que nous avancions et prenions ensemble les bonnes décisions, au nom de l’avenir du livre, de la lecture et du rayonnement de la création littéraire.

 

 

Les propos de la directrice apportent donc un peu de clarté, et ActuaLitté ne manquera pas de solliciter l'ABF pour recueillir ses impressions. D’ici à l’automne, donc, le modèle sera mis en place, et un prélèvement effectué selon le modèle présenté par la SCELF.