Taxer les ventes d'ebooks des éditeurs pour renflouer le CNL

Nicolas Gary - 08.12.2015

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Exclusif : Pour assurer ses missions statutaires, telles que Fleur Pellerin les avait soulignées à l’Assemblée nationale, le CNL se retrouve auourd'hui dans l’obligation d'inventer de nouvelles sources de financement. Le Budget du Centre national du livre accuse en effet le coup pour mener à bien ses missions – avec plusieurs millions d’euros qui disparaissent au fil des années. Le PLFR pour 2015 tente alors de rectifier le tir, avec une proposition inédite.

 

Rencontre avec Myriam Anissimov (Montreuil librairie Folies d'encre)

ActuaLitté CC BY SA 2.0

 

 

Dans un entretien accordé à ActuaLitté, la ministre de la Culture assurait être consciente que les ressources du CNL étaient en diminution. « Ces recettes sont assises sur une taxe dont le rendement est en train de baisser. Nous sommes en train de réfléchir pour voir quelles ressources plus pérennes il est possible d’assurer au CNL », expliquait-elle, interrogée en marge du Salon du livre jeunesse de Montreuil.

 

C’est que la députée Les Républicains, Virigine Duby-Muller, avait déjà attaqué fort, à l’occasion de l’examen du Budget 2016, par Commission des finances de l’AN : « Vous le savez, le CNL joue un rôle pivot pour le soutien de la filière, et particulièrement pour les librairies, qui subissent actuellement une crise très importante du marché du livre », indiquait la députée à Fleur Pellerin. 

 

La priorité devait être donnée aux missions statutaires du Centre, à savoir « aide aux auteurs et aux éditeurs, aux librairies et à la vie littéraire », répondait la ministre. Mais comment parvenir à abonder les caisses du CNL ? Plusieurs projets étaient sur les rails, le gouvernement en aura retenu un, présenté sous la forme d’un amendement dans le Projet de loi de finances réctificatif 2015. 

 

Il s’agit tout simplement de modifier l’article 1609 duodecies du code général des impôts : 

 

La taxe sur l’édition des ouvrages de librairie est due par les éditeurs en raison des ventes autres que les exportations et les livraisons, exonérées en vertu du I de l’article 262 ter ou les livraisons dans un lieu situé dans un autre Etat membre de la Communauté européenne en application de l’article 258 A, des ouvrages de librairie de toute nature qu’ils éditent.

 

 

Rattraper un oubli

 

Après le mot « nature », propose l’amendement, on insérerait alors « les livres numériques au sens de l’article 1er de la loi n° 2011‑590 du 26 mai 2011 relative au prix unique du livre ». Et la modification interviendrait alors à compter du 1er janvier 2016. 

 

Dans son exposé, l’amendement rappelle les grandes missions du CNL : 

  • d’encourager à la diffusion, sous toutes ses formes, des œuvres littéraires
  • de contribuer au développement économique du livre ainsi qu’au maintien et à la qualité des réseaux de diffusion du livre et de la lecture
  • de favoriser la traduction d’œuvres étrangères en français et d’œuvres françaises en langue étrangère
  • de concourir à toutes actions pour la promotion de la lecture et du livre susceptibles de contribuer à la diffusion et au rayonnement du livre français
  • de favoriser les commandes par les bibliothèques, les établissements culturels et les librairies, en France et à l’étranger, des ouvrages de langue française dont la diffusion présente un intérêt culturel, scientifique, technique ou touchant à la francophonie. 

 

Ces différents objectifs sont définis comme tels par le décret statutaire du 1er décembre 2014. 

 

Or, l’amendement rappelle également que les ressources du CNL sont issues du produit de deux taxes, « dont l’une, de nature redistributive, est assise sur le chiffre d’affaires réalisé par les éditeurs de livres à travers la vente d’ouvrages de libraire ».

 

À ce titre, la rédaction de l’article que l’amendement se propose de modifier n’a pas été changée depuis que le marché du livre numérique s’est développé dans le paysage français. De la sorte, le chiffre d’affaires que réalisent les éditeurs sur les ventes d’ebooks ne prend pas en compte, dans son reversement au CNL, la part due pour les livres numériques. 

 

« Le présent amendement vise donc, par cohérence, à prendre en compte toutes les formes de ventes de livres dans l’assiette de la taxe. »

 

Cela tombe plutôt bien, si le processus législatif valide cette idée : il va falloir financer Lire en short, édition 2016 prochainement. Et si la ministre avait laissé entendre que la rue de Valois souhaitait accorder plus de budget, il fallait comprendre qu’il revenait au CNL de trouver l’argent pour ce faire. Le tout, avec des moyens pourtant en baisse. En effet, si l’édition 2015 a coûté 500.000 € au Centre, l’édition 2016 devrait voir la note augmenter à 700.000 €.

 

La part du livre numérique en France se situerait, pour l’année 2014, autour de 4,1 % du chiffre d’affaires net de l’édition. Suffisant pour assurer au CNL la poursuite de ses missions ?