Text et data mining et Fair Use : l'inquiétude des éditeurs en France

Nicolas Gary - 11.05.2016

Edition - Justice - text data mining - fair use Google - éditeurs droit auteur


Au cours des derniers mois, plusieurs raisons d’être préoccupé par certaines exceptions au droit d’auteur ont fait l’actualité. Que ce soit dans le cadre du procès de l’Authors Guild contre Google Books, ou la situation de Copibec face à l’université Laval au Québec, le Fair Use fut au cœur des inquiétudes qu’expriment les professionnels. Alors que s’est ouverte une réunion spécifique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le SNE revient sur ces problématiques.

 

SNE (Syndicat national de l'édition) - Salon du Livre de Paris 2015

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Du 9 au 13 mai, le comité Droit d’auteur de l’OMPI est en intense réflexion, avec à l’ordre du jour, rappelle le SNE, des échanges sur « la question des exceptions pour les bibliothèques et les usages pédagogiques, pour lesquelles les pays en voie de développement et d’économie émergente demandent un traité international, contre l’avis des pays industrialisés ». 

 

Pour l’heure, l’Union internationale des éditeurs s’oppose à toute forme de traité portant sur ces exceptions bibliothèques et pédagogiques. L’UIE souligne en effet « l’importance des contenus locaux pour l’éducation », souligne le SNE. 

 

Mais dans le domaine du droit d’auteur, les grands sujets tournent autour de la fouille de textes et de données (text and data mining), que la France examine justement. Le projet République numérique porté par Axelle Lemaire trouve d’ailleurs un écho avec l’actualité européenne et le projet de réforme du droit d’auteur. Quid, par ailleurs, de la mission confiée par le Ministère de la Culture sur le TDM ?

 

« Cette exception répondrait à une demande des chercheurs et [si elle couvrait les fins commerciales] de Google souhaitant pouvoir effectuer une recherche au sein de textes et de données et d’en croiser les informations pour mettre à jour une tendance », insiste le SNE. Or, le TDM touche directement au droit de reproduction – lequel a d’ailleurs été malmené, en ce qui concerne les éditeurs eux-mêmes, avec l’affaire Reprobel en Belgique, ou plus récemment le cas en Allemagne.

 

Panorama mondiale du Text and Data Mining

 

Le SNE réaffirme qu’en sept années, les éditeurs présents « n’ont reçu qu’une demande de TDM, en 2009. [...]  L’Europe est, dans ce domaine, plutôt à égalité avec les États-Unis, et même tendanciellement en voie de les dépasser ».  Le cas Google Books contre l’Authors Guild avait éclairé ces questions, lorsque le juge a rendu un verdict favorable à la firme. Pourtant, l’exception Fair Use ainsi reconnue ne touche que « les corpus numérisés dans les bibliothèques partenaires du moteur de recherche, et ce à des fins d’analyses linguistiques ». 

 

Et le syndicat d’évoque le cas japonais, où le TDM « est restreint aux usages par les informaticiens », ou encore celui des Britanniques : les chercheurs peuvent pratiquer le TDM « à des fins non commerciales sur les contenus auxquels leur institution est déjà abonnée ». En Suisse et en Allemagne, le sujet est actuellement discuté – mais si l’on évoque les usages commerciaux, c’est parce que l’industrie pharmaceutique exerce une forte pression en Suisse.

 

Que ce soit au Royaume-Uni ou aux États-Unis, le SNE note que plusieurs solutions ont été proposées, par les éditeurs, pour aider à la mise en place de solutions techniques collectives. 

 

  1. La société de gestion collective britannique, Publishers Licensing Society, a mis en place un guichet unique afin de fournir aux chercheurs les coordonnées des éditeurs pour toute demande de TDM.
  2. Pour les éditeurs utilisant des DOI (Digital Object Identifiers), identifiants numériques des œuvres, l’agence américaine du DOI, Crossref, effectue une standardisation des contenus et propose un guichet unique aux chercheurs pour vérifier que les licences de leur institution leur permettent bien de faire du TDM.
  3. Enfin, la société de gestion collective américaine Copyright Clearance Center propose un service payant consistant à lier les autorisations et l’accès aux contenus.

 

Associé à la Fédération des éditeurs européens, le syndicat tient en effet à exposer ces outils auprès des décideurs politiques. Et ce, « afin de prouver que seul le mode contractuel permet aujourd’hui de gérer les demandes éventuelles de TDM, qui nécessitent souvent des arrangements techniques avant de télécharger en masse les informations requises ».

 

What A Fair Foot !

 

Reste alors le cas du Fair Use, qui autorise dans le droit américain de courtes citations, dans des cas spécifiques – reproduction à des fins de critiques, de commentaires, d’information par des journalistes, d’enseignement ou de recherche. L’Irlande, l’Afrique du Sud ou encore l’Australie réfléchiraient à sa mise en place, alors même qu’une étude australienne estime à 1,3 milliard $ AU les pertes que cela occasionnerait (890 millions €).

 

Rappelons qu’en Australie, un autre problème se profilerait avec la fin de l’interdiction des importations parallèles. Le gouvernement fédéral a en effet annoncé en novembre 2015 une révision prochaine de ces mesures. Michaele Gordon Smith, directeur de l’association australienne des éditeurs commentait : « C’est une décision malheureuse pour les lecteurs australiens, et si cela va plus loin il y aura de mauvais résultats pour l’industrie du livre (...) Ce changement rendra la vie dure aux éditeurs locaux, et la voix australienne disparaîtra de la littérature. »

 

La révision de la loi permettrait en effet aux libraires de disposer d’une meilleure marge de manœuvre, en important des productions de langue anglaise, sans avoir à attendre. La loi donne aux éditeurs australiens une période de trente jours pour faire valoir leurs droits en rendant l’ouvrage disponible sur le territoire. Au terme de cette période, les revendeurs ont la possibilité d’importer, depuis des fournisseurs étrangers, des exemplaires dudit ouvrage.

 

Et le SNE de conclure en évoquant l’Amérique latine, et plus spécifiquement le Brésil, où les éditeurs font face à une lourde pression « pour le recours aux ressources pédagogiques libres et une croissance du piratage ».