Tiscali : condamné en tant qu'hébergeur de contenus illicites

Clément Solym - 20.02.2010

Edition - Justice - tiscali - condamnation - hébergement


Les sociétés Dargaud Lombard et Lucky Comics avaient attaqué en 2002 la société Tiscali car des pages personnelles de clients du FAI reproduisaient, de façon illicite, des planches de Blake et Mortimer ainsi que de Lucky Luke. Un arrêt de la Cour de Cassation du 10 janvier dernier a finalement donné raison aux deux sociétés contre le FAI, le considérant comme co-responsable des contenus mis en ligne.


Cet arrêt risque de faire jurisprudence en la matière même s’il semble en partie contradictoire avec la nouvelle loi de 2004 venant restreindre les responsabilités des hébergeurs de contenus. Mais, ce qui pèse contre le FAI, c’est qu’il tire profit des contenus mis en ligne, en profitant de la publicité insérée par ses soins sur les pages personnelles de ses clients. Le FAI ne peut pas d’un côté faire de l’argent sur ledit contenu et, de l’autre, se soustraire de toute responsabilité quant au caractère légal du contenu proposé.

Mais, si l’affaire en est arrivé là, c’est avant tout parce que Tiscali a été incapable de livrer aux sociétés qui l’attaquaient, les coordonnés exacts des auteurs des pages personnelles incriminées. Les FAI doivent donc veiller à pouvoir, de façon certaine, identifier les auteurs de chaque contenu.

En effet, les pages personnelles en question n’ont pas, de façon propre, de mentions légales ou d’éléments permettant de définir qui est derrière le contenu proposé. On ne peut alors que se retourner vers l’hébergeur. En définitive, c’est un pis-aller.