Tiscali coupable de gagner de l'argent ? L'éditeur contrefacteur

Clément Solym - 19.01.2010

Edition - Justice - Tiscali - coupable - gagner


Du fait d'une erreur de procédure, le SNE et plusieurs éditeurs de BD ont été déboutés dans leur action contre Free/Iliad, qui n'aura été reconnu que comme hébergeur passif de fichiers pourtant numérisés et proposant le libre téléchargement, via Newsgroup, de nombreux titres.

Tiscali éditeur et plus hébergeur à cause de la pub

Dans un même ordre d'idée, la première chambre civile de la Cour de Cassation vient de condamner Chez.com, service d'hébergement de Tiscali. Ce dernier était accusé de reproduction sans autorisation par Dargaud Lombard et Lucky Comics, ainsi qu'ils l'avaient remarqué en janvier 2012. L'arrêt rendu le 14 janvier va dans le sens de celui rendu par la Cour d'appel le 7 juin 2006, rappelle Juriscom.

Ce qui est clairement reproché à Tiscali, et source de sa condamnation, c'est de tirer des revenus liés à la publicité qui s'affiche sur les pages de Chez.com/bdz. En ce sens, Tiscali Media devient éditeur et non-hébergeur, rémunéré par les bandeaux pub que l'on trouve sur les pages perso créées par les internautes.

Éditeur, cela revient à dire qu'il intervient dans le processus de création des contenus. Donc actif dans la contrefaçon...

Infraction à la LCEN

Mais ce qui motive la condamnation est que Tiscali n'a pas été en mesure de fournir des informations sur les personnes, morales ou physiques, qui ont recours au service. En l'occurrence, si la société avait « agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu », après qu'une juridiction lui a signalé des contenus illicites, elle aurait pu s'en sortir, conformément à ce que la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique précise.

Un bug dans la matrice ?

Cependant, si les éditeurs se trouvent alors bien aise de cette décision leur donnant raison, reste que des questions épineuses se posent. En effet, Juriscom estime qu'il « apparaît tout à fait irrationnel de déchoir une société commerciale de son statut d’hébergeur sur le seul fondement qu’elle puisse tirer un bénéfice pécuniaire de cette prestation, soit directement auprès de l’utilisateur, soit en se rémunérant par le biais de bannières publicitaires ou de liens commerciaux ». (voir son article sur la responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l'internet)

Car bien dans bien d'autres cas, comme celui de DailyMotion contre le comique Lafesse, l'hébergeur n'est pas devenu éditeur parce qu'il affichait des publicités. Non point. Dans ce cas précis, DailyMotion avait même gagné contre l'intéressé, et l'accusation de violation du droit d'auteur avait été rejeté. Bim, bam, boum...

« Quelle mouche a donc piqué la Cour de cassation pour qu’elle confirme, au regard du seul critère irrationnel et anti-libéral de l’exploitation commerciale par le biais de l’affichage de bandeaux publicitaires, l’arrêt de la Cour d’appel ? », s'interroge Juriscom.

15.000 € + 3000 € de dommages-intérêts

La solution pour les amateurs de droit chez lui, avec une analyse complète. Une petite contradiction sera relevée avec bonheur : c'est Marie-François Marais, président de l'HADOPI, qui est le rapporteur de la décision de la Cour de Cass'... Reste que Telecom Italia, détenteur de Tiscali, devra donc verser 15.000 € aux éditeurs, ainsi que 3000 € de dommages-intérêts. Et Iliad, qui est détentrice de TI versera donc cette somme aux éditeurs concernés...