Toubon : la Commission européenne favorise le monopole d'Amazon

Clément Solym - 20.09.2012

Edition - Justice - toubon - commission européenne - contrat d'agence


Exclusif ActuaLitté : Faisant suite aux pressions de l'enquête menée par la Commission européenne, les éditeurs européens et Apple ont finalement accepté de mettre un terme au remodelage du contrat de mandat. Ce dernier imposait aux revendeurs un tarif fixé par l'éditeur, et une mise à pieds d'Amazon (voir notre actualitté). Une position, que la Fédération Européenne des Editeurs ne semble pas partager.

 

Jacques Toubon, au Parlement européen, crédit ActuaLitté

 

 

Deux choses sont à envisager, séparément l'une de l'autre, mais chacune reflète néanmoins la victoire du grand groupe Amazon, ce qui inquiète beaucoup d'éditeurs. Il y a donc une situation aux États-Unis où le Département de la Justice a imposé à 5 groupes d'éditeurs, dont les groupes européens qui travaillent aux États-Unis, de changer leurs méthodes qui s'appellent le contrat d'agence de manière à ce qu'Amazon (Kindle) puisse reprendre pied sur le marché. Le Département de la Justice a ainsi imposé à ces éditeurs d'accepter, que pendant deux ans, les accords qu'ils ont actuellement avec Apple soient également ouverts à Amazon, et, bien entendu, qu'Amazon puisse faire des réductions.

 

Néanmoins, « cet accord, qui a été fait par le Département de la Justice et les éditeurs n'a pas encore été entériné par un juge, il est pour le moment un projet », note Jacques Toubon, interrogé par ActuaLitté.

 

La Commission européenne au détriment des Européens

 

D'un autre côté, en Europe (voir notre actualitté), la Commission européenne, parce qu'elle accusait des éditeurs européens de pratiquer des ententes sur le prix du livre numérique, a engagé, l'année dernière, des enquêtes. Aux vues des ententes des éditeurs pour maintenir le prix du livre numérique à un certain niveau, et ceci en appliquant soit la loi sur le prix unique du livre, dans les pays où cette loi existe, soit en appliquant le contrat de mandat, qui est en Europe l'équivalent du contrat d'agence, la Commission Européenne a commencé, après enquête, à négocier avec les éditeurs. Aujourd'hui, on l'a vu, elle est arrivée à une conclusion.

 

Celle d'obliger les éditeurs européens, et en particulier le plus grand éditeur français, Hachette Livre, à accepter, pendant une certaine période, deux ans, « qu'Amazon puisse diffuser leurs livres avec une ristourne aux alentours de 30 % », rapporte Jacques Toubon.

 

« En faisant ainsi, on favorise Amazon par rapport à Apple avec lequel les éditeurs européens avaient passé le même genre d'accord qu'ils avaient passé aux États-Unis », déclare Jacques Toubon. « Mais cette position, que moi je trouve naturellement absurde, parce que je trouve encore une fois que ça consiste à favoriser un monopole alors que jusqu'à preuve du contraire le droit de concurrence s'est fait contre les monopoles, cette position donc ne met absolument pas en cause les réglementations concernant le prix unique du livre, ni sur le livre papier ni sur le livre numérique. »

 

Politique absurde ?

 

Et d'ajouter : « En revanche, nous craignons effectivement que si la Commission Européenne continue cette politique qui est une politique absurde, elle finisse effectivement par dénoncer la règle du prix unique, et donc aller plus loin, et refuser toute régulation, par le prix, du marché et finir par laisser ce dernier totalement ouvert aux acteurs les plus puissants, c'est-à-dire, en l'occurrence, Amazon, qui est l'entreprise qui, aujourd'hui, écrase le plus les prix ».

 

« Je considère, que dans cette position, car il n'y a pas encore décision, la Commission européenne va exactement à l'encontre des Européens et des intérêts de l'économie européenne. Je suggère qu'elle change de position ».




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