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Toubon : la 'taxe Google' sur la pub financerait l'offre légale de biens culturels

Clément Solym - 06.01.2010

Edition - Economie - Toubon - taxe - google


Amusant retournement de situation que l'on retrouve dans le rapport Zelnik remis aujourd'hui au ministre de la Culture, mais qui ne sera dévoilé que par Nicolas Sarkozy plus tard. En effet, ayant planché tout l'été ou presque, Patrick Zelnik (Pdg du label indépendant Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture) et Guillaume Cerutti (Pdg de Sotheby's France), ont remis leurs conclusions dans le cadre de la mission Création et Internet.

Le financement des propositions table sur trois années, avec des coûts estimés à 50 millions € pour 2010 puis en 2011 et 2012, entre 35 et 40 millions. Et pour ce faire, on prélèverait sur les revenus publicitaires en ligne. Principale cible, qui aura donné son nom malgré elle à cette proposition : Google.

En effet, alors que la firme américaine capte l'attention globale, et notamment des sites culturels et de presse, on proposerait en contrepartie de l'utilisation de leurs contenus respectifs de ponctionner les pubs. D'où le nom fort à propos désigné par Jacques Toubon de « taxe Google ». Un procédé qui s'inscrirait dans le cadre d'un « prélèvement obligatoire » et qui « serait compatible avec le droit communautaire », ajoute-t-on.

Cependant, pour le mettre en place, il conviendrait que la France reçoive « le soutien des principaux partenaires européens ». Et parmi les autres sociétés visées par la taxe à laquelle on fixerait un seuil malgré tout, le rapport propose « Google, Microsoft, AOL, Yahoo! et Facebook ».

La musique, de son côté, a reçu un petit coup de pouce privilégié, puisque le rapport propose en effet de revoir « à la baisse », précise l'AFP, le taux réduit de TVA dont les offres triple-play d'internet bénéficient.




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