Tout un XXe siècle d'oeuvres indisponibles à redécouvrir en numérique

Clément Solym - 19.01.2012

Edition - Société - oeuvres indisponibles - numérisation - patrimoine


Après discussions de la Commission culturelle hier, l'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi portant sur les oeuvres indisponibles du XXe siècle, encore sous droit. 

 

Nombre d'amendements avaient été hier adoptés (la liste à cette adresse) et pour certains, la bataille pouvait reprendre aujourd'hui, avec Hervé Gaymard, rapporteur. Selon ce dernier, la loi sur le prix unique du livre numérique ayant été adoptée à l'unanimité, il ne restait plus qu'à mettre en oeuvre le projet de numérisation, et surtout ne pas laisser cette entreprise à une « numérisation sauvage », celle de Google. 

 

Soulignant que le patrimoine publié du XXe siècle n'est plus accessible que sur papier, et dans les bibliothèques, le rapporteur attirait alors l'attention de ce projet de loi. Il faut se souvenir que les droits numériques, en France, n'ont commencé à apparaître qu'à partir du 1er janvier 2001. 

 

 

Avec le projet de loi, c'est un soutien à la création d'un marché du livre numérique, dans le respect des ayants droits, ajoutait ce matin Hervé Gaymard. Et pour cause : si l'on en vient, avec l'argent hypothétique du grand emprunt, à numériser les 500.000 oeuvres, on devrait aboutir à un catalogue évidemment plus important qu'aujourd'hui. 

 

En avant la cérémonie

 

Hervé Gaymard, comme à la grande époque de la loi PULN, aura été secondé par Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture. « Ce texte répond ainsi parfaitement aux objectifs poursuivis par le Gouvernement en matière de politique culturelle à l'ère numérique : développer une offre légale abondante de contenus culturels accessibles en ligne dans des conditions respectueuses du droit d'auteur, en saisissant les opportunités inédites de diffusion de la connaissance et de la création offertes par les nouvelles technologies, et encourager le développement durable du marché du livre numérique afin de répondre à la forte demande du public pour un accès à la culture sur internet. » 

 

Pour celui-ci, le projet de numérisation des indisponibles va redonner vie à une grande partie de la production éditoriale, et « les bibliothèques auront naturellement un rôle très important dans la diffusion de ces oeuvres ». 

 

L'allusion n'a pas manqué de faire grincer des dents, et pour cause, parmi les amendements défendus, l'un d'entre eux concernait l'exploitation gratuite des oeuvres... mais aura été passé à la trappe. 

 

Et le ministre d'ajouter que la numérisation représente une opportunité pour les bibliothèques, autant que pour les éditeurs, de trouver de nouveaux modèles économiques. 

 

Reste qu'au fil de la discussion et des amendements adoptés et supprimés, la proposition de loi a été votée à l'AN, et passera maintenant en Commission mixte paritaire le 1er février. La possibilité de faire évoluer encore plusieurs choses, peut-être. 

 

On regrettera ainsi que des amendements visant à supprimer une inversion de la charge de la preuve n'aient pas été adoptés. Avec ces amendements, il serait revenu à l'éditeur de prouver qu'il possède les droits, et non à l'auteur de prouver que l'éditeur n'a pas les droits. La preuve négative reste en effet une chose très complexe à apporter. 

 

On déplorera également le rejet de l'amendement 54, particulièrement soutenu par l'IABD, qui visait à rétablir un article que les sénateurs avaient ajouté à la PPL afin d'autoriser, après 10 ansd'exploitation, l'exploitation gratuite, non exclusive et réversible de toute oeuvre numérisée dont les ayants droit n'auraient pas été retrouvés par la SPRD et ne se seraient pas fait connaître, c'est-à-dire de toute oeuvre orpheline ; il est vrai que l'amendement visant au rétablissement de définition de l'oeuvre orpheline n'a pas été adopté non plus...

 

La suite au prochain épisode...

 

 

Et un grand merci à BlankTextField, le compte-rendu à cette adresse