Accessibilité : le Conseil de l'Union européenne, bipolaire

Antoine Oury - 11.06.2015

Edition - Société - accessibilité - Conseil de l'Union - Traité de Marrakech


Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

 

Parlement européen - Bruxelles

Un dernier bout de mur à faire tomber ? (photo d'illustration, CC BY SA 2.0)

 

 

Les réunions du Conseil des ministres sont secrètes : difficile de savoir ce qui s'y trame, mais l'Union européenne des Aveugles (EBU) avait tout de même signalé que deux pays, l'Allemagne et l'Italie, utilisaient une minorité de blocage pour retarder la ratification du Traité de Marrakech. Signé le 30 avril 2014, le texte doit encore être ratifié par l'Union européenne, avant que les différents pays puissent à leur tour ratifier le texte, et le faire entrer en vigueur.

 

Sauf que la ratification du Traité suppose une réouverture de la directive de 2001 sur le droit d'auteur, celle-là même qui soulève des débats et des oppositions assez fortes de la part des industries culturelles. Le chemin du Traité semblait donc se heurter à une impasse, mais EBLIDA, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, annonce que le Conseil a adopté une décision positive en faveur de la ratification du Traité.

 

Le Conseil « demande à la Commission de présenter une proposition législative en vue de modifier le cadre juridique de l'UE afin qu'il soit conforme avec le Traité de Marrakech pour faciliter l'accès aux œuvres publiées pour les personnes aveugles, malvoyantes ou qui ne peuvent avoir accès aux textes imprimés ». Ainsi, « le Conseil est déterminé à l'entrée en vigueur rapide du Traité », ajoute même le compte-rendu du Conseil.

 

Le positionnement du Conseil n'est pas si surprenant, puisque la Commission a déjà entamé le processus de réforme de la directive de 2001, mais il a le mérite d'envoyer des signaux positifs.

 

Cependant, une autre réunion du Conseil, sous la présidence de la Lettonie, inquiète l'Union européenne des Aveugles. Cette réunion prévue demain concerne notamment une directive sur l'accessibilité aux sites Web des organismes publics, et la présidence du Conseil souhaite visiblement réduire le champ couvert par cette directive : ainsi, seuls quelques sites Web des organismes publics seraient accessibles, et les applications seraient exclues des obligations qui pèseraient sur les pouvoirs publics.

 

L'EBU réclame à juste titre un accès totalement égal pour tous les citoyens, qu'ils soient empêchés de lire ou non : « Nous sommes 30 millions de personnes aveugles et malvoyantes en Europe. Nous sommes nous aussi des citoyens et des consommateurs. Nous utilisons des smartphones et des applications pour accéder à des contenus. Ces propositions ne sont pas adaptées aux objectifs [de la directive] », rappelle Wolfgang Angermann, président de l'EBU.

 

Réponse demain ?