Traité de Marrakech : l'ABF demande une application “complète et sans limitation”

Antoine Oury - 23.10.2018

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L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) vient d'apporter sa voix au débat autour de l'implémentation du Traité de Marrakech, texte international portant sur l'accessibilité aux livres, dans la législation française. L'association réclame « une implémentation française du traité complète et sans limitation qui viendrait en restreindre la portée », tandis que le gouvernement et l'édition restent partisans d'un agrément indispensable.


Bibliothèque de l'Institut du monde arabe
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


 

Comme ActuaLitté l'avait révélé, le ministère de la Culture, dans le décret d'application de la directive 2017/1564 du 13 septembre 2017 correspondant au Traité de Marrakech, avait intégré l'obligation, pour les organisations et structures concernées par les dispositions du texte, d'être agrées par le ministère.

 

Pour ces mêmes organisations et de nombreuses personnes impliquées dans l'accessibilité aux documents écrits, cette limitation avait quelque chose de contradictoire avec le Traité de Marrakech, qui a pour objectif d'améliorer la circulation des œuvres adaptées à la lecture par des personnes empêchées de lire. L'Union Européenne des Aveugles (UEA), l'Union Mondiale des Aveugles (UMA) et la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) avaient ainsi pointé du doigt l'attitude de la France.

 

À l'inverse, le Syndicat national de l'édition, qui représente les éditeurs de livres, avait confirmé son souhait de voir cette liste d'établissements agrées maintenue. « En ce qui concerne le système français, il constitue une bonne pratique avec une commission paritaire ayants droit/représentants des personnes handicapées qui a déjà accrédité plus de 120 associations, dont 50 d’entre elles habilitées à recevoir les fichiers numériques des éditeurs », nous expliquait ainsi le SNE. Le syndicat rappelait par ailleurs que le traité laissait le choix quant à l'instauration d'un système d'autorisation ou non.

 

Toute la nuance repose sur la compréhension et l'interprétation de l'expression « entité autorisée » dans le texte du Traité...

 

L'Association des Bibliothécaires de France estime ainsi, dans un communiqué, que « le Traité de Marrakech autorise les bibliothèques publiques ou associatives, lorsqu’elles répondent à la définition d’une entité autorisée, à produire et/ou mettre à disposition des documents adaptés sans qu’une habilitation, de quelque nature que ce soit, soit nécessaire ».

 

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Et l'association de conclure : « L’ABF demande donc que cette disposition transparaisse expressément dans le décret pris en application de l’article 81 de la loi Liberté de choisir son avenir professionnel. »

Pour l'instant, le ministère de la Culture garde le silence sur le sujet...




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