Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Traité de Marrakech : l'injuste compensation financière pour les oeuvres adaptées

Clément Solym - 15.05.2017

Edition - Bibliothèques - traité Marrakech Europe - famine littéraire handicap - compensations financières éditeurs


Les avancées qui mèneront à la ratification du Traité de Marrakech, au sein de l’Union européenne, seront un bienfait pour l’ensemble des habitants. En offrant un accès plus large au savoir, pour les personnes atteintes de handicaps, les États feront un grand geste. Encore faut-il éviter d’introduire des dispositions compensatoires...


 

La Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) et le Bureau européen des associations de bibliothèques, de l’information et de la documentation (EBLIDA), réagissent à l’annonce récente. Le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission, ont en effet évoqué un accord dans les négociations autour du traité de Marrakech. 

 

Ce 10 mai, les trois organisations se sont félicitées d’avoir trouvé « un compromis politique [...] concernant la proposition législative relative au droit d’auteur ». Un projet d’acte législatif en découlera qui permettra la mise en œuvre du traité au sein de l’Union. Un grand soupir poussé, puisque les négociations ont duré, et interviennent huit mois après qu’ont été exposées les propositions de la Commission relatives à la modernisation du droit d’auteur.

Voici une partie de la déclaration communiquée : 

 

L’accord permettra de mettre en œuvre le traité de Marrakech dans le droit de l’UE par l’introduction d’une exception obligatoire, harmonisée au niveau de l’UE, aux règles en matière de droit d’auteur, qui permettra la réalisation et la diffusion, y compris par-delà les frontières, au sein de l’UE et dans les pays tiers parties au traité de Marrakech, de documents imprimés dans des formats spéciaux destinés aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, tels que le braille ou le DAISY.

 

Pour l’IFLA et EBLIDA, tout cela est bel et bon, mais tout de même... Si le compromis permet des progrès dans la mise en application des dispositions du traité, quelques points assombrissent l’horizon. Et si la famine littéraire en Europe avait finalement de beaux jours devant elle ?

Notamment, regrettent les deux organismes, le fait que le texte « laisse ouvert pour les États membres la possibilité de contraindre les bibliothèques et organismes de bienfaisance à assumer des coûts supplémentaires injustifiés, pour mener à bien leurs objectifs d’intérêt public ». 

 

IFLA et EBLIDA demandent aux gouvernements, lorsqu’ils transposeront en droit national les mesures de l’UE, de faire sauter cette condition. Et de déplore que « tout cela nécessitera une infrastructure efficace de la part des bibliothèques et d’autres organisations à but non lucratif, pour fournir des personnes qui ne sont pas en mesure de lire des ouvrages imprimés ». 

 

Si les éléments majeurs restent au cœur du compromis que la CE, le Parlement et le Conseil des ministres ont trouvé, ce modèle de compensation financière viendrait saper toute perspective d’avenir. L’IFLA et EBLIDA évoquent « une erreur majeure », soulignant que l’absence d’offre dans des formats accessibles aux personnes handicapées relève d’un « échec récurrent de la part de l’industrie de l’édition », qui ne peut contenter tous les publics. 

 

L’idée d’une compensation entraînerait les établissements publics à verser des redevances supplémentaires aux éditeurs, alors même que les bibliothèques sont au cœur du processus d’accès à l’offre. « Lorsque des systèmes d’indemnisations sont introduits, ils représentent une attaque claire contre les intérêts de personnes malvoyantes, dans l’État membre concerné, avec un impact plus grand dans le reste de l’Europe et le monde », concluent EBLIDA et IFLA.
 

Des discriminations inutiles
 

Pour la présidente de l’IFLA, Donna Scheeder, le traité de Marrakech a démontré qu’il était possible de passer outre les obstacles juridiques, qui empêchent les publics handicapés d’accéder aux livres. « Bien que les progrès au sein de l’Union soient les bienvenus, il est déplorable que les barrières juridiques puissent être maintenant remplacées par des contraintes financières. »
 

L’European Blind Union ne dit pas autre chose, et rejoignant EBLIDA et l’IFLA, désapprouve l’idée qu’une taxe supplémentaire soit imposée aux acteurs qui travailleront à enrichir l’offre adaptée. Cette idée même « est injuste et discriminante à l’égard des malvoyants », insiste l’EBU. 

 

Mais elle ajoute surtout que cette taxation est contraire à la position originelle que tenaient le Parlement et la Commission, qui ont finalement cédé au lobby des éditeurs et du gouvernement allemands entre autres. L’idée d’une compensation aura pour conséquence d’aller contre les intentions recherchées par le Traité, puisqu’elles limiteront le nombre de livres disponibles, du fait de contraintes budgétaires.

Notons toutefois que le texte de compromis arrêté ce 10 mai par les négociateurs de l'UE doit à présent être confirmé formellement par le Parlement européen et le Conseil.