Traité transatlantique et livre : la Commission joue la transparence

Antoine Oury - 08.01.2015

Edition - Société - commission européenne - copyright droit d'auteur - négociations traité


Après des mois d'interrogations des citoyens face à un processus de négociations tenu secret, la Commission européenne vient de publier un document abordant quelques points de ce traité transatlantique. Ce dernier vise à apporter un peu de transparence, et garantit notamment que le prix unique du livre et la propriété intellectuelle ne seront pas modifiés par le traité.

 


5 IMG_4075

Le TTIP, traité transatlantique, a été vivement critiqué depuis le début des négociations

(leMichka, CC BY-SA 2.0)

 

 

Huit documents ont été publiés, signe que la Commission européenne se préoccupe tout de même des critiques qui ont pu être formulées contre cet accord commercial. Le TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership, soit Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, concerne plusieurs points, comme les petites et moyennes entreprises, l'agriculture, les règles sanitaires, les marchés publics ou la culture.

 

Jean-Claude Juncker avait ainsi eu des mots très forts, dès le début de son mandat à la tête de la Commission, en assurant qu'il fallait « briser les barrières nationales en matière de règlementation du droit d'auteur ». Les entreprises culturelles avaient immédiatement réagi, et la Foire de Francfort était devenue le creuset d'une résistance appuyée.

 

« L'idée de moderniser le droit d'auteur n'est pas inquiétante en soimais les déclarations de Juncker le sont. Il semble, avant même qu'on ait commencé la discussion, avoir pris le parti des gens, à savoir quelques bibliothécaires, des acteurs du numérique, des pirates, qui prétendent que le droit d'auteur est un frein au développement des œuvres », expliquait Vincent Monadé, président du CNL, qui signait au même moment une Déclaration européenne du Livre avec plusieurs institutions du livre et de la culture, en Europe. Le président du Syndicat national de l'édition, Vincent Montagne, avait lui aussi sonné l'alarme, comme des organisations d'auteurs.

 

Le message est visiblement passé, ou, en tout cas, la Commission européenne entend calmer tout le monde. Un des documents publiés par la Commission, « TTIP and Culture », revient ainsi sur quelques points. Le premier est le prix unique du livre : Vincent Montagne, avec d'autres, s'était ému des possibilités de suppression par ce traité.

 

« Certains s'inquiètent du fait que le TTIP puisse se substituer aux politiques de prix unique du livre des États membres. [...] Ils s'interrogent en particulier sur les mécanismes de levier que des sociétés américaines pourraient utiliser en tant qu'investisseurs, contre les États, afin de contester les lois sur le prix du livre », annonce le document. « Ce n'est pas possible. Dans la mesure où ces règles s'appliquent selon un procédé non discriminatoire », assure la CE, qui indique par ailleurs que les livres importés sont soumis aux mêmes règles que les produits locaux.

 

Le document rappelle par ailleurs qu'un État ou tout autre investisseur doit se plier aux règles du pays dans lequel il souhaite investir, sans exception possible. Tant que la loi n'est pas discriminatoire, elle est incontestable, souligne la CE.

 

Point suivant, les subventions culturelles : « les États resteront libres de [les] attribuer à toutes activités culturelles », avec cette fois la possibilité de discriminer les fournisseurs américains, et donc de privilégier les initiatives européennes.

 

Enfin, sur le copyright, le document assure que le TTIP n'apportera que peu de changements, et que la propriété intellectuelle ne sera pas renforcée comme le proposait ACTA, l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Le reste n'est que « mythe urbain », assure la CE. Les quelques changements prévus concerneraient la diffusion de musique, et la vente d'œuvres d'art.

 

Si le document a vocation à rassurer, le processus de négociation, logiquement amené à faire évoluer les différents critères, risque de rester aussi obscur qu'auparavant.

 

  Le traité transatlantique et la culture by ActuaLitté