Traité transatlantique : le Conseil européen demande plus de transparence

Antoine Oury - 25.03.2015

Edition - International - Donald Tusk Pologne - conseil européen - traité transatlantique


Par son statut de traité commercial, le projet de partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis concerne de nombreux secteurs de la société. L'édition s'est d'ailleurs inquiété à plusieurs reprises des effets que pourrait avoir le partenariat sur un marché régulé du livre tel qu'on peut le connaître en France.

 

 

Blue Eiffel tower - la tour Eiffel en bleu - Présidence française du Conseil de l'Union Européenne

(Yann Caradec, CC BY-SA 2.0) 

 

 

Le Conseil européen, actuellement présidé par Donald Tusk (Pologne), rassemble les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-huit États membres de l'Union européenne. Le 20 mars dernier, François Hollande y était, et, parmi la variété de sujets abordés concernant l'international et la politique étrangère, le traité a fait son apparition.

 

Pour rappel, les modalités de négociation inquiètent, car elles ne sont pas rendues publiques, et rendent d'autant plus soucieux les industries du livre, car la notion d'exception culturelle n'est pas comprise dans le mandat des négociateurs de l'UE et des États-Unis. Autrement dit, ils pourront évoquer des questions relatives au livre.

 

Et, comme dans tous les domaines du traité, les craintes évoquent une plus importante pression des entreprises sur les États membres de l'Union européenne. Dans cette perspective, les mesures de régulations très importantes du marché du livre pourraient être menacées. Le Conseil européen des Associations de Traducteurs littéraires (CEATL) avait fait part de toute son inquiétude, bientôt rejoint par des députés qui s'adressent directement à Fleur Pellerin. La ministre de la Culture n'a pas encore répondu.

 

Le réconfort viendra peut-être des déclarations de François Hollande, au cours d'une conférence de presse à la sortie du Conseil européen : « Il a été également évoqué le traité, ou la discussion avec les États-Unis pour le TTIP, le traité commercial avec les Américains. Trois principes doivent être posés : la volonté — oui l'Europe veut une négociation commerciale ; la rapidité — oui, l'Europe veut que cette négociation puisse aboutir, mais cette négociation doit être équilibrée, doit être utile dans ses résultats et doit être transparente », a martelé le président, ce qui fait comprendre que même lui n'est pas au courant.

 

« Régulièrement, le Conseil européen sera saisi de l'avancée de ces négociations qui doivent permettre aux entreprises françaises, aux entreprises européennes d'accéder à des marchés, de pouvoir aller là où aujourd'hui elles en sont empêchées, elles en sont dissuadées ou freinées. C'est le sens de ce que nous devons avoir comme pédagogie : il ne s'agit pas simplement d'ouvrir des marchés, il s'agit aussi de permettre qu'il y ait davantage d'échanges et davantage d'investissements », a-t-il ajouté.

 

Rebelote au Conseil des ministres d'aujourd'hui, où le ministre des Affaires étrangères et du Développement international, le ministre des Finances et des comptes publics, le ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'État chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative aux résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015. 

 

D'après cette communication, l'objectif reste « un accord ambitieux, dans l'intérêt des deux parties », en 2015. Il y est de nouveau précisé que « le Conseil a insisté sur l'importance donnée à la transparence et au dialogue avec la société civile dans le cadre de cette négociation ». Reste à savoir si la Commission européenne, réticente à dévoiler les documents des négociateurs, obtempérera.

 

Avec ces nouveaux éléments, la réponse de la ministre ne devrait plus tarder, à l'Assemblée nationale.