Transparence des comptes, partage de la valeur : pas pour le livre ?

Nicolas Gary - 03.09.2015

Edition - Justice - transparence compte - partage valeurs - loi Création


Le projet de loi Création sera discuté le 16 septembre prochain en Commission des Affaires culturelles, au fil de la journée. « Mi-juin, on ignorait encore les dates. Tout s’est accéléré en juillet, après la nomination du rapporteur, Patrick Bloche », se plaint une source parlementaire. Et puis, dans le secteur du livre, on s’interroge tout de même, côté auteurs : quelqu’un se souvient-il que l’édition est la première industrie culturelle en France ? À lire le projet, pas vraiment.

 

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Mario Mancuso, CC BY 2.0

 

 

Au sortir du Conseil des ministres, le 8 juillet dernier, Fleur Pellerin avait déroulé sa feuille de route : liberté de création, architecture et patrimoine n’incluerait que très peu l’industrie du livre. « Personne ne remettra en question la nécessité d’élargir l’accès aux ouvrages pour les publics empêchés », observe-t-on. Entre 8 et 10 % de l’offre éditoriale serait en réalité disponible : les efforts à fournir sont encore immenses.

 

La ministre de la Culture avait souligné l’importance de « permettre une augmentation de l’offre de livres aux formats adaptés ». Pour réaliser concrètement cet objectif, les éditeurs s’engageront à donner leurs fichiers afin de l’adapter lorsque la version adaptée n’existe pas sur le marché. Pour la ministre, les livres numériques sont un atout majeur dans cette démarche. Ils permettent un travail d’adaptation des textes plus facile ainsi qu’une circulation des offres plus rapide.

 

« On a tout de même le sentiment que le cinéma et la musique sont les secteurs les plus privilégiés », déplore un proche du dossier. « Quand on décortique le chapitre II, Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique, les auteurs du livre ont de quoi tomber de leur chaise. »

 

Certes, l’interprofession est parvenue à un accord entre le Conseil Permanent de Ecrivains et le Syndicat national de l’édition, après quatre années de négociations. Cet accord s’est concrétisé avec le contrat d’édition à l’ère numérique. « Sur le partage de la valeur, concrètement, les auteurs n’ont rien eu. Et sur la transparence, on peut certainement aller plus loin. »

 

Pour exemple, le texte Création suggère de payer les artistes deux fois par an, a minima. Et dans le monde du cinéma, on propose de fournir au Centre national du Cinéma est informations et ressources, avec la capacité de réaliser des audits. « Et rien, rien de rien pour les auteurs ? On croit rêver. »

 

Pire : il est envisagé de créer un poste de médiateur de la musique, « chargé d’une mission de conciliation pour tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution ». Ce rôle, incarné par Laurence Engel, en qualité de médiatrice du livre, existe depuis mai 2014 – la nomination fut annoncée par Aurélie Filippetti. « À un détail près : les artistes-interprètes seront en mesure de saisir le médiateur de la musique, alors que c’est impossible pour les auteurs du livre. » Et là encore, on pousse des soupirs à pierre fendre.

 

D’ici au passage en Commission culture, les acteurs désireux de déposer des amendements vont entamer une course contre la montre. En effet, pour que les amendements soient étudiés par la Commission, ils devront être déposés avant le 11 septembre. « Oui, mais encore faut-il trouver les députés qui les signeront et qu’ils soient défendus par l’un d’eux, présent à la Commission. » 

 

Bien entendu, il sera toujours possible de les faire intervenir durant la séance publique, prévue pour le 28 septembre. Et il restera le Sénat et ainsi de suite. « Sauf qu’il faut trouver des accords de principe avec le gouvernement, si l’on veut être assuré que les amendements passent. » 

 

Patrick Bloche, le rapporteur, serait informé de ce que les auteurs du livre s’étonnent de ne voir aucune mention de leur situation pour ce qui est du partage et de la transparence de la rémunération. Certains aimeraient alors bien que l’Assemblée relise l’étude de novembre 2013, Au cœur du rayonnement et de la compétitivité de la France (voir le PDF). On pouvait y lire, en assez gros, que les auteurs mériteraient certainement un peu plus d’attention.