Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

Clément Solym - 28.07.2009

Edition - Société - travail - dominical - opposition


Le combat contre le travail dominical n'est pas terminé. Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel contre la proposition de loi, qui a été adoptée par le Parlement après le vote conforme positif du Sénat, rapporte l'AFP.

Ces parlementaires espèrent faire censurer la loi, qui est selon eux « viciée d'un quadruple point de vue au moins : la violation des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution de 1946 qui garantissent le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale ». Ils citent également « la méconnaissance du principe de clarté et de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi », « la violation du principe d'égalité » et « la libre administration des collectivités territoriales ».

La principale attaque de l'opposition vise l'entrave à l'égalité faite entre les travailleurs des Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (Puce) et des zones touristiques. Par ailleurs, le fait qu'à Paris la décision soit prise par le préfet et non par les élus constitue un autre point très sensible pour l'opposition. Le maire de Paris (PS), Bertrand Delanoë, avait déjà critiqué très vigoureusement cet aspect de la proposition.

Enfin, pour les parlementaires s'en remettant au Conseil constitutionnel, « l'invalidation de la loi est d'autant plus nécessaire que ses promoteurs, conscients de l'impossibilité de remettre en cause de façon directe le principe du droit au repos dominical, ont dès lors tenté de contourner cet obstacle au prix d'un texte d'une imprécision et d'une complexité constituant au final une malfaçon législative majeure qui ne peut devenir droit positif ».

Après une adoption de justesse, avec la plus courte majorité de l'année parlementaire et nombre de critiques y compris au sein de la majorité présidentielle, le conflit autour du travail le dimanche n'est donc pas fini.

L'avenir de nos week-ends est entre les mains des Sages...