Travail dominical : les travaux avancent, les déclarations fusent

Clément Solym - 08.07.2009

Edition - Société - débats - Assemblée - nationale


L'examen de la proposition de loi sur le travail dominical a débuté hier. Les commissions ont donc commencé à proposer leurs amendements, et les attaques de tous côtés vont de bon train. Le vote est prévu le 15 juillet.

Ainsi, un amendement voté aujourd'hui en commission prévoit trois mois de préavis pour un salarié ne désirant plus travailler le dimanche dans les commerces situés dans les Périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les fameux Puce.

Cet amendement ne concernerait pas les communes touristiques. On peut néanmoins se demander si cet amendement n'est pas déjà une restriction du « volontariat » pour le travail dominical. Selon la proposition de loi initiale, l'employeur devra chaque année proposer un autre poste au salarié travaillant le dimanche. Avec l'amendement, si celui-ci choisit de renoncer au travail dominical, sa décision ne sera effective qu'au bout de trois mois.

Le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), a de son côté fait voter un amendement mettant en place un comité chargé de surveiller le respect du repos hebdomadaire. Ce comité serait composé de trois parlementaires de la majorité et trois de l'opposition et devra rendre un rapport d'ici un an.

À droite, on ressert les rangs

Le nouveau ministre chargé des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a par ailleurs indiqué aujourd'hui que « très, très peu » de députés UMP ne voteront pas pour la proposition de loi. Le texte divisait en effet profondément la majorité. Raison pour laquelle Nicolas Sarkozy a invité hier ses députés à déjeuner à l'Élysée. Histoire de donner les dernières consignes et de remettre dans le droit chemin les quelques rebelles. M. de Raincourt a alors déclaré sur Europe 1 que, « le travail qui a été accompli tous ces derniers mois nous permet de considérer qu'aujourd'hui l'UMP est rassemblée autour de ce texte ».

Ce qui n'est évidemment pas l'avis de Jean-Marc Ayrault, chef des députés socialistes, cité par Libération: « Les parlementaires de la majorité sont troublés par nos arguments. Et d'ailleurs, nous ne sommes pas mécontents de cette première victoire. On assiste donc à quelque chose d'extraordinaire : les députés sont embarrassés alors, on les convoque à l'Élysée pour leur faire la leçon ! Les pressions qu'ils reçoivent sont énormes ».

Beaucoup de scepticisme


De son côté, Bertrand Delanoë a dénoncé dans un communiqué la « régression démocratique » à l'oeuvre par la non prise en compte des élus parisiens. La proposition de loi prévoit effectivement que dans la capitale ce sera le préfet, non le maire, qui pourra décider de délivrer les dérogations. Le maire de Paris a ajouté qu'« en refusant ostensiblement de prendre en compte l'avis des élus parisiens sur ce sujet majeur, l'État remet en cause leur légitimité démocratique ».

Même le Medef ne semble pas satisfait de cette réforme... mais par l'insuffisance bien sûr de ce texte estimé un peu timoré. Laurence Parisot avait ainsi jugé qu'elle ne serait qu'« une petite contribution à la sortie de crise », ce à quoi Henri de Raincourt a répondu que « ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières ».

Selon un sondage Viavoice pour Libération paru hier, 55 % des Français seraient contre le travail le dimanche.