Travaux sans autorisation : Actes Sud se réfugie derrière une “négligence”

Nicolas Gary - 31.08.2018

Edition - Justice - Travaux Actes Sud - Code urbanisme violation - Françoise Nyssen urbanisme


Négligence ici, négligence là : la situation d’Actes Sud, à Arles comme à Paris, ne semble pourtant pas du tout négligée. Après l’arrivée des forces de police, pour constater la réalité des travaux effectuée, la maison d’édition finit par plaider...

 

Actes Sud- Livre Paris 2016
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

 

Début juillet, alors qu’elle était éclaboussée par la première salve de révélations du Canard enchaîné, Françoise Nyssen, ancienne grande patronne d’Actes Sud, aujourd’hui ministre de la Culture, répondait promptement. Pointant des travaux – et libertés – réalisés dans les bâtiments d’Arles, elle invoquait alors « une négligence », pour balayer l’affaire. Mais elle regrettait ce manque d’attention et promettait que tout serait réglé.

 

Quelques semaines plus tard, la seconde salve de révélations du Volatile, cette fois autour du siège parisien. Tout d’abord, la maison assure qu’une « mise en conformité » sera opérée. On parle en effet d’une extension de 150 m2 de par l’ajout de mezzanines sous les immenses hauteurs de plafonds. Sans autorisation.

 

Mais désormais, et maintenant que les policiers ont procédé à l’examen, c’est de nouveau la « négligence » qui revient. Ainsi, dans un communiqué transmis à l’AFP, la maison « souligne que les omissions qu’on lui reproche relèvent de la négligence et non d’une volonté délibérée d’échapper à la réglementation applicable ». 

 

Et soutien que toutes les formalités à venir et nécessaires seront accomplies. 

 

En revanche, on reporte le dossier sur le plan politique, estimant que l’entreprise « est confrontée à une polémique visant son ancienne dirigeante, aujourd’hui membre du gouvernement ». Elle insiste également sur le fait que la seule critique portée « repose sur l’absence d’autorisations administratives pour procéder à ces extensions de surface ».

 

À un détail près, qui ne semble pas repris par l’AFP, donc pas évoqué par la maison, s’il est question d’un côté d’autorisations et de violation du Code de l’urbanisme, l’extension de surface concerne, elle, un problème fiscal. 



 

Pour autant, bien que l’immeuble soit inscrit aux monuments historiques, rien n’a été touché de son apparence ni de sa structure. Et Actes Sud de garantir qu’elle s’en remet « à la décision du procureur de la République qui a ouvert une enquête et qui dira quelle suite doit être apportée aux faits ». 

 

Une association, Sites & Monuments, avait affirmé le 23 août dernier qu’elle porterait plainte contre Françoise Nyssen, qui était présidente du directoire d’Actes Sud quand furent effectués les travaux. En cas de mise en examen, le porte-parole du gouvernement avait rappelé la règle : démission obligatoire. 

 

Pour l’heure, cette dernière affirme ne pas y avoir songé. En effet : « L’enquête ne vise pas Françoise Nyssen ministre de la Culture, elle vise une société, Actes Sud. ». 




Commentaires

Négligent, oui. Naïf, non.

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