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Triple A, Grand Emprunt et numérisation : les conséquences oubliées

Clément Solym - 16.01.2012

Edition - Société - numérisation - notation - agences


Le Triple A, la presse ne parle plus que de cela. Et avec un gouvernement qui désormais minimise, ou tente de faire avaler que finalement, cela n'est plus si grave, difficile de comprendre pourquoi les enjeux initiaux de cette dégradation furent tout d'abord si importants. 

 

Qu'est-ce donc que cette notation financière ? Pour faire simple, des agences de notation, à la légitimité discutable et discutée, décident, selon certains critères de la solvabilité d'une société, d'un État ou d'une opération. Toutes personne ou société privée qui seraient désireuses d'investir dans l'une de ces trois possibilités vont donc consulter la notation pour savoir quelle est la mesure du risque qu'il prend. 

 

En outre, cette notation, souligne Wikipedia, « un des critères obligatoires pour les emprunteurs institutionnels (fonds de pension, collectivités territoriales, etc.) dont les statuts précisent un niveau de notation minimal pour leurs investissements ». 

 

De triple A à triple Buzz ?

 

Suite à la perte du AAA, Nicolas Sarkozy a décidé de réagir. Pour le moment,  l'agence Standard & Poor's, à qui l'on doit cette nouvelle qui ouvre l'année, estime donc que la croissance économique de la France pourrait conduire à une nouvelle dégradation si les prévisions du gouvernement pour 2012 et 2013 ne sont pas respectées. En effet, les mesures de rigueur des plans Fillon visant à rétablir les finances publiques n'auront peut-être pas toute la force attendue. 

 

Tout cela est bel et bon. Ou plutôt, pas vraiment du tout. Mais il faut surtout comprendre que le triple A conditionne avant tout les modalités auxquelles un État peut réaliser ses emprunts. En passant de AAA à AA+, la France sera donc amenée à rembourser plus. Si aujourd'hui le pays emprunte à 3 %, ce déclassement pourrait conduire à une hausse qui ferait basculer vers 4 %

 

Emprunter, surveiller, augmenter... Tout cela ne sonne pas très bien. Avec cependant un étrange écho...

 

C'est l'histoire d'un Grand emprunt...

 

Car, c'est justement sur une histoire d'emprunt que la France s'amuse à communiquer depuis quelques mois. Depuis 2009, la commission qu'Alain Juppé et Michel Rocard ont présidée, a progressivement mis en place ce qui est aujourd'hui connu sous le nom de Grand Emprunt. C'est en 2010 que le projet a été définitivement lancé, avec pour objectif de réaliser des prêts auprès des marchés financiers.

 

Crédit photo Flickr

 

Ces mêmes marchés qui lorgent du côté des notations des États, et pour lesquels la perte du triple A va signifier que la France est devenue un acteur plus à risque. Et qui vont faire en sorte, pour résumer, que les taux de remboursements soient désormais plus élevés. Ce Grand Emprunt doit arriver à la somme de 35 milliards €.

 

... et d'une numérisation massive

 

Et sur ce montant, 750 millions doivent aider à la numérisation du patrimoine, comme l'expliquait le 14 décembre 2010 le président. Au menu, « 4,5 milliards d'euros seront dégagés à l'économie numérique, notamment pour la couverture du territoire en haut débit dont le plan sera présenté «dans les prochains jours », a promis le chef de l'État. D'autre part, 750 millions d'euros seront alloués à la numérisation du patrimoine culturel national (musées, bibliothèques…) ».  

« Il n'est pas question de laisser notre patrimoine partir », a martelé Nicolas Sarkozy, sous-entendant qu'il ne voulait pas laisser ce chantier à Google, qui a pris une certaine avance dans la numérisation des fonds des bibliothèques, notamment. (voir Grand emprunt

 

Et dans ce même projet, l'un des plus importants pour l'édition, c'était la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle, pour lesquelles un projet de loi est actuellement en cours de discussion, porté par MM Legendre et Gaymard. Il ne faut pas être bien savant pour le comprendre que le projet est particulièrement important pour les éditeurs. Ces derniers vont profiter de la numérisation d'oeuvres sous droit, qu'ils pourront par la suite commercialiser, sans avoir à verser trop rapidement d'argent pour leur numérisation. 

 

De quoi constituer un gigantesque catalogue d'ouvrages homothétiques - on parle de 500 à 800.000 oeuvres - qui permettraient d'accélérer la constitution d'une offre commerciale massive. Le tout sur des deniers que le grand public aura la charge de rembourser. La gauche avait d'ailleurs, dès décembre 2009, exprimé ses doutes sur le financement même du Grand Emprunt. 

 

La douloureuse, pour les contribuables

 

Vincent Peillon, député européen avait clairement posé le problème : « La France emprunte tous les ans beaucoup d'argent sur les marchés ». Et de fait, « quand on emprunte, il faut bien à un moment soit payer les intérêts, soit payer carrément ce qu'on a emprunté. Qui va payer tout ça ? Évidemment les Français » (via Le Figaro)

 

Le projet de numérisation des oeuvres indisponible est un gouffre, dont le retour sur investissement n'est pas prévu. Enfin, pas prévu avant quelques longues années, le temps que le marché du livre numérique décolle, explose, soit rentable largement, et avant que les investissements injectés dans ce projet ne soient remboursés, nombre de ces oeuvres aujourd'hui indisponibles pourraient tout bonnement se retrouver dans le domaine public, plaisantent, avec un sourire grinçant, certains observateurs. 

 

Il faut cependant se souvenir des propos de Nathalie Kociusko-Morizet, à l'occasion d'un point d'étape sur les différents arbitrages : « Pour l'État, le ROI n'est pas le même que celui d'un acteur privé. Il n'est pas nécessairement financier, et les délais et les taux ne sont pas les mêmes. » (voir 01Net)

 

Alors certes, la numérisation des oeuvres indisponibles n'a pas forcément vocation à apporter un Return On Investmement, comme le disait NKM, ou Retour Sur Investissement, dans la version française. Cependant, plusieurs éléments sont à pointer.

 

Amère numérisation ?

 

D'abord, le coût du Grand Emprunt et des taux de remboursements que les marchés financiers vont très certainement pratiquer. 

 

Ensuite, si la numérisation du patrimoine ne doit pas être rentable, alors il sera difficile de croire qu'elle restera dans les priorités d'un gouvernement qui n'a pas hésité à ajouter 1,5 % de TVA sur la vente de livres papier - tout en jouant la carte d'une TVA réduite sur les livres numériques. Oui, on marche sur la tête, mais après tout, en Sarkolandie, ce n'est guère étonnant.

 

La BnF, victime inédite du Triple A perdu ?

 

Doit-on en conclure que la perte du Triple A pourrait avoir une incidence sur les projets que la BnF, avec Bruno Racine, le ministère de la Culture, avec Frédéric Mitterrand, mais également Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition, ont signé avec Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, et René Ricol, commissaire général à l'investissement du gouvernement ?

 

Rien n'est moins évident. L'accord signé le 1er février 2011, visant à la numérisation de 500.000 oeuvres indisponibles. Le syndicat FSU de la BnF avait déjà souligné toute l'indélicatesse d'un projet destiné à aliéner « aux intérêts privés d'éditeurs », la mission de la BnF. (voir notre actualitté)

 

Triple A : Des chiffres sous des lettres !

 

Ce sont peut-être les marchés et les taux de remboursements qui auront raison de lui désormais. Nicolas Bouzou, du cabinet d'analyse économique Asterès, confirmait ainsi à l'agence Reuters les difficultés qui se poseront. « L'arithmétique dit que ça devient difficile quand les taux d'intérêt réels (taux d'intérêt moins l'inflation) deviennent supérieurs à la croissance. C'est le cas, donc il va falloir aller plus loin dans les mesures d'austérité. »