Salinger et l'épineux domaine public

Clément Solym - 05.06.2015

Edition - Justice - JD Salinger - trois histoires - domaine public


La publication de trois histoires de JD Salinger en version numérique pose un nouveau problème dans le monde de l’édition. La Devault-Graves Agency fait l’objet d’une requête déposée par la JD Salinger Literary Trust. Et l’accusé conteste, évidemment, toute violation du droit, quelle qu’elle soit...

 

(J)EROME   (D)AVID   SALINGER     ( American Writer)  1919- Jan. 27th, 2010

N.C. Mallory, CC BY ND 2.0

 

 

Parce que les œuvres sont entrées dans le domaine public aux États-Unis, avant même la mort de Salinger, la DGA a choisi de les publier. En mars dernier, les ayants droit de Salinger avaient déjà lancé une première attaque, interdisant à la DGA de vendre à l’étranger le livre ainsi constitué. L’agence avait riposté en réclamant des dommages-intérêts, considérant que les héritiers n’avaient aucun droit sur ces histoires.

 

Bien entendu, ces derniers ne contestent pas que les récits relèvent du domaine public aux États-Unis. La particularité est qu’ils y étaient entrés parce qu’après 28 ans, les droits n’avaient pas été renouvelés. Le Congrès a, depuis, supprimé l’obligation d’enregistrer et renouveler ce droit sur les livres. Sauf que les héritiers soulignent que le domaine public n’est pas le même partout. À ce titre, l’exploitation commerciale n’est pas autorisée.

 

En vertu de l’article 7 de la Convention de Berne, se pratique normalement la règle de la plus courte durée : autrement dit, la protection du droit d’auteur à l’étranger ne peut pas dépasser celle du pays d’origine. 

 

Dans tous les cas, la durée sera réglée par la loi du pays où la protection sera réclamée ; toutefois, à moins que la législation de ce dernier pays n’en décide autrement, elle n’excédera pas la durée fixée dans le pays d’origine de l’œuvre. (source)

 

Problème : selon les avocats, les réserves exprimées par la Convention rendraient la DGA contrevenante. Il deviendrait « extraordinairement complexe » de définir la durée de protection, parce que 168 pays sont signataires de la Convention, et qu’à ce titre, il faudrait alors examiner ce qui se passe dans chacun des pays. La DGA ne peut trancher pour l’ensemble de la planète, estiment donc les avocats. 

 

En outre, une décision du tribunal de Berlin, le 31 mars 2015, a validé la demande d’interdiction déposée par l’éditeur allemand, Piper Verlag, contre la vente de ces trois histoires. Et cette affaire pourrait plaider en faveur de la plainte des ayants droit. Tout au mieux, la DGA aurait donc le droit d’exploiter les histoires sous la forme de livres numériques aux États-Unis, mais pas au-delà des frontières. 

 

Le tribunal allemand avait en effet jugé que Salinger cédait l’intégralité et la globalité de ses droits à la Literacy Trust. Ainsi, « la protection du droit d’auteur pour les œuvres dans des pays étrangers était encore possible », estimait la cour allemande. 

 

Sur ces conclusions, les avocats soutiennent que la décision du tribunal remet en question l’exploitation des œuvres par la DGA, et justifie les bases légales de la procédure intentée. (via Publishers Weekly)


Pour approfondir

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Traducteur : annie saumont
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L'attrape-coeurs

de JD Salinger

Phénomène littéraire sans équivalent depuis les années 50, J. D. Salinger reste le plus mystérieux des écrivains contemporains, et son chef-d'oeuvre, "L'attrape-coeurs", roman de l'adolescence le plus lu du monde entier, est l'histoire d'une fugue, celle d'un garçon de la bourgeoisie new-yorkaise chassé de son collège trois jours avant Noël, qui n'ose pas rentrer chez lui et affronter ses parents. Trois jours de vagabondage et d'aventures cocasses, sordides ou émouvantes, d'incertitude et d'anxiété, à la recherche de soi-même et des autres. L'histoire éternelle d'un gosse perdu qui cherche des raisons de vivre dans un monde hostile et corrompu.

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