TTIP : l'UMP attend les réponses de Fleur Pellerin, pour l'édition

Antoine Oury - 16.03.2015

Edition - International - Fleur Pellerin ministre - questions parlementaires - TTIP traité partenariat


La première question date du 24 février 2015, et l'UMP a décidé d'en remettre une couche. Laurence Arribagé, députée de Haute-Garonne, s'étonnait alors de « l'omission du secteur de l'édition de l'"exception culturelle" dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou TAFTA) entre l'Union européenne et les États-Unis ». Christian Kert, député UMP des Bouches-du-Rhône, a réitéré la question.

 

 

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication - Voeux à la presse 2015

Fleur Pellerin, en janvier 2015 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La ministre n'a toujours pas répondu à la question de Laurence Arribagé, et son collègue Christian Kert persiste donc :

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des 10 000 traducteurs littéraires de 29 pays d'Europe par rapport aux négociations actuelles visant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique. En effet, il semble que l'édition ne soit pas comprise dans « l'exception culturelle » et fait donc partie du mandat des négociateurs du TTIP ce qui représente une réelle menace pour l'édition et la littérature européennes. Il est à craindre que le TTIP ne tolèrera les dispositifs de promotion et de protection de la culture que dans la mesure où ils seront non discriminatoires. Les subventions au secteur du livre, mais également les politiques de prix unique du livre ou de droit de prêt pourraient ainsi être remises en cause. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer si ce secteur fait partie ou non des activités culturelles ne relevant pas de l'accord TTIP. En tout état de cause, il paraît nécessaire que l'édition soit sortie du périmètre de ces négociations commerciales. De même, il sollicite de la part de son ministère un appui ferme auprès de la Commission afin que celle-ci réaffirme positivement la légalité des politiques nationales de soutien et de promotion de la littérature qui constitue une richesse culturelle indéniable en Europe.

 

La référence aux traducteurs suit l'appel du CEATL, Centre Européen des Associations de Traducteurs Littéraires, qui avait attiré l'attention sur les négociations secrètes liées au TTIP, début février 2015. « L'exception culturelle, dans laquelle nous incluons spontanément la littérature en Europe, n'a aucune réalité juridique dans la législation européenne », nous expliquait Cécile Deniard, vice-présidente de l'ATLF, Association des Traducteurs Littéraires de France, et membre du CEATL.

 

Seul le secteur audiovisuel a su s'exclure du périmètre des négociations commerciales, mais l'édition, elle, pourrait pâtir de certaines conditions incluses dans le traité commercial. La Commission européenne avait publié un document l'année dernière pour rassurer tous les professionnels, garantissant que ni le prix unique ni les subventions ne seraient impactés par le traité.

 

Mais l'incertitude génère l'inquiétude pour les dispositifs de régulation propres au livre et à l'édition : « Les documents sont parfois contradictoires : on nous explique que le traité lève les discriminations à l'entrée du marché, puis qu'il est possible de discriminer dans l'attribution des subventions », soulignait Cécile Deniard auprès d'ActuaLitté.

 

Il appartiendra donc à la ministre de la Culture de lever ces inquiétudes. À la Foire de Leipzig, de nombreux auteurs et éditeurs ont profité de la manifestation pour exprimer toute leur crainte vis-à-vis des négociations, qui pourraient d'après eux conduire sur une baisse drastique des prix des livres.