TVA à 5,5 % : Le ministère confirme les engagements de Hollande

Clément Solym - 01.06.2012

Edition - Economie - TVA sur le livre - Aurélie Filippetti - édition


Exclusif ActuaLitté : La question d'un retour à la TVA à 5,5 % pour le livre, l'un des engagements de la campagne du candidat François Hollande, avait fait bouillir d'impatience la librairie. Depuis la hausse à 7 %, censée apporter 60 millions € aux caisses de l'État, dans le cadre du plan de rigueur Fillon II, en novembre 2011, la grogne et les pétitions s'étaient multipliées. 

 

Hier, nous apprenions que des contrôles en librairie, réalisés par les personnels de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), avaient commencé. Il s'agissait pour la Direction de s'assurer que les ouvrages sur les tables affichaient le bon étiquetage - à savoir celui associé à une TVA à 7 %. 

 

 

 

D'autre part, et selon nos informations, le retour à une TVA à 5,5 % posant de multiples problèmes, l'engagement du candidat pouvati s'avérer difficile à respecter. « Aujourd'hui, les marges sont déjà négociées avec les éditeurs, et si la TVA baisse et que les éditeurs baissent le prix de vente, nous allons encore perdre sur nos marges. Ce n'est vraiment pas le moment. Nous avons suffisamment galéré lors du passage à 7 %, inutile d'en rajouter. En revanche, je serai curieux de savoir comment l'ancien candidat sera raccord avec sa promesse, dans les semaines à venir », analysait un libraire parisien.

 

De son côté, Nadia Champesme, de la librairie Histoire de l'Oeil et présidente de l'Association Libraires du Sud, expliquait : « À mon sens, ce retour à une TVA de 5,5 % n'est pas une bonne solution. Aujourd'hui, la hausse est quasiment amortie et le réétiquetage des livres déjà effectué. Ce qui nous prend aujourd'hui du temps, c'est le déballage et l'étiquetage des livres. Et avec une TVA réduite, on ne va pas y échapper de nouveau. D'autant que les prestataires vont nous facturer cette modification pour les logiciels de gestion. Cela causera finalement plus de dommages que de bénéfices. » (voir notre actualitté)

 

On reste sur les engagements

 

Contacté par ActuaLitté, le ministère de la Culture n'a pas encore d'annonce à faire sur ce point. « Nous restons sur les engagements de campagne pris par le candidat », nous assure-t-on. « Des annonces seront bientôt faites, mais pour le moment, nous effectuons de multiples consultations, pour établir le projet dans les meilleures conditions. »

 

Des engagements, formulés comme suit, dans un document concernant la politique en faveur du livre et de la lecture  : 

Revenir au taux de TVA réduit pour le livre : repasser de 7% à 5,5%. 

On a observé qu'entre 2003 et 2010, le chiffre d'affaires des libraires a reculé de 5,4% entre 2003 et 2010. Le résultat net des libraires est passé de 1,5% en moyenne à 0,3% en 2010. La vente de livres est aujourd'hui le secteur le moins rentable du commerce de détail. L'année 2011 a été mauvaise, conclue par la décision de la hausse de la TVA, qui sera reportée sur le consommateur (cette hausse de la TVA entrera en vigueur au 1er avril 2012). Le ministre a certes mis en place une commission tardivement en janvier 2012 pour réfléchir aux mesures d'accompagnement des libraires, mais la situation de la librairie est bien connue et cette hausse est injustifiée.

 

Parmi les questions qui demeurent, les fameux 60 millions € obtenus par la hausse de la TVA, dont Nadia Champesme nous précisait qu'ils auraient tout intérêt à servir dans la création d'un fonds de soutien pour les librairies. Une idée préalablement soutenue par le Syndicat de la librairie française. (voir notre actualitté) À cette heure, le SLF n'a pas encore donné suite à nos différentes interrogations, ni commenté les informations que nous avions dévoilées. La gestion de cette somme par le Centre national du livre serait également en cours de discussion.

 

Revenir à 5,5 %... avec une subtilité

 

Cependant, nous avons appris de différentes sources que parmi les pistes envisagées, celle du retour à la TVA à 5,5 % était bien au coeur des discussions, avec une nuance dans les applications. En effet, il serait possible que l'on assiste à un retour à cette TVA réduite, mais que pour éviter aux libraires de recommencer l'étiquetage pénible auquel ils se sont livrés, le prix public actuel serait conservé. 

 

Pour faire simple : on maintiendrait le tarif actuel, mais la TVA reviendrait à 5,5 %. De la sorte, le libraire obtiendrait une meilleure marge sur la vente des ouvrages, et le consommateur continuerait de payer le prix qui est affiché depuis le 1er avril dernier, date de passage à la TVA à 7 %. Une alternative évidemment très favorable pour la librairie - peut-être un peu moins pour les clients. Mais après tout, la hausse du prix des livres après le passage à une TVA de 7 % n'était pas extravagante.

 

La ministre... en campagne

 

Sollicitée par MLActu, dans le cadre de la campagne des législatives, Aurélie Filippetti a renouvelé, sans donner toutefois de détails, cette volonté de retour à une TVA réduite. 

 

« Cela veut dire défendre tout notre réseau de libraires indépendants, et toute notre chaîne du livre, qui a été préservée grâce à la loi Lang, sur le prix unique du livre. Mais qui aujourd'hui est menacé, par la concurrence d'Amazon. » Mais ce n'est pas tout : « Cela veut dire pour les livres, revenir au taux de 5,5 %, pour les biens culturels, très vite, parce que l'on sait que ce sont les libraires qui vont payer la hausse de la TVA et que les libraires, ils ont déjà des marges qui sont toutes petites. »

 

« On va considérablement affaiblir notre réseau de libraires avec cette hausse de la TVA, alors que précisément, c'est le moment où ils sont soumis à cette énorme menace qui s'appelle Amazon. »