TVA : Des députés socialistes veulent maintenir le taux réduit à 5,5 %

Nicolas Gary - 02.10.2013

Edition - Economie - TVA sur le livre - Jean-Marc Ayrault - taux réduit


Alors que le taux réduit de TVA devait passer, à compter du 1er janvier, de 5,5 % à 5 %, des députés socialistes ont proposé que la mesure, pourtant votée, ne soit pas appliquée. La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Annick Lepetit aurait trouvé en Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve des ministres « ouverts à la discussion ». 

 

 

Librairie l'attrape coeurs (Paris)

ActuaLitté, CC BY SA 2.0 

 

 

La décision permettrait le financement de mesures favorables aux personnes à faible revenu, avec par exemple, expliquent les Échos, une revalorisation de la Prime pour l'emploi. On évoque également le rétablissement de la demie-part fiscale pour les veuves. Cazeneuve, interrogé sur BFM TV estime que ce maintien du taux réduit à 5,5 % ne pourrait s'envisager qu'à condition que la majorité soit unanime, sinon pleinement consentante. 

 

En 2014, le passage à une TVA de 5 % devait participer au financement du crédit d'impôt compétitivité emploi. Or, pour l'État, cela représentera une valeur de 750 millions €. Mais pour les consommateurs, ce sera une perte dans le pouvoir d'achat - encore que personne n'est réellement dupe : constater une économie relève de la gageure. 

 

La question devra de nouveau être débattue dans l'hémicycle, le 15 octobre, à l'occasion de l'examen du projet de budget 2014, à l'occasion d'une séance publique. Bruno Le Roux, à l'origine de cette proposition, a estimé que le maintien d'un taux à 5,5 représenterait moins de 1 centime pour un paquet de pâtes alimentaires.

 

Pour l'industrie du livre, qui compte parmi les biens de première nécessité soumis à un taux réduit de TVA, cela impliquerait de stopper les machines. En novembre 2012, quand Jean-Marc Ayrault avait annoncé ses différentes mesures pour l'amélioration de la compétitivité et de l'emploi, il avait assuré que le taux passerait bien de 5,5 % à 5 %. 

 

Une nouvelle modification pour l'édition, qui avait connu, dans un premier temps, un relèvement du taux, avec le passage à 7 % dans le cadre du plan de rigueur Fillon, puis un retour à 5,5 %, conformément aux promesses électorales de François Hollande.