TVA ebook : Bruxelles prêt à frapper France et Luxembourg

Clément Solym - 23.10.2012

Edition - Justice - France - Luxembourg - harmonisation de la TVA


La décision française et luxembourgeoise d'harmoniser la TVA du livre numérique sur celle du livre papier ne plaît pas du tout à Bruxelles. Une procédure d'infraction avait été ouverte en juillet dernier, les deux pays pratiquant, selon les autorités de la Commission européenne un « taux de TVA potentiellement incompatibles avec le droit de l'Union ». 

 

 

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noahvoelker (CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

La procédure n'avait pas vraiment avancé depuis cette période, mais selon Les Echos, la cour de Justice européenne pourrait être saisie si le pays décide de poursuivre dans cette voie. En l'occurrence, la TVA sur le livre numérique est à 7 %, aujourd'hui, suite à la hausse décrétée par le plan de rigueur Fillon II, et ce n'est qu'au 1er janvier 2013 que papier et ebook seront établis à un taux commun de 5,5 %.

 

Or, pour Bruxelles, le taux juste, pour le numérique, c'est 19,6 %, sinon, la pratique est anticoncurrentielle, et ce sera la sanction. 

 

Dans la journée du 24 octobre, les autorités françaises et luxembourgeoises devraient recevoir « un avis motivé », de la CE, pour signaler que les pays n'ont plus qu'un mois pour redresser la barre et revenir à une TVA acceptée par l'Europe. « Notre ligne, c'est qu'il doit y avoir une neutralité du support technologique », cite-t-on, dans les Echos, sans préciser qui parle, évidemment. 

 

Devant les éditeurs, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti avait assuré de son soutien « Je souhaite également que la TVA pesant sur le livre numérique soit immédiatement alignée sur la taxe affectant le livre imprimé, en dépit de la procédure d'infraction, que Bruxelles semble sur le point d'introduire à notre encontre. La France maintiendra et défendra sa position, car elle est dans la logique de l'avenir numérique des industries culturelles. Je fais remarquer que nous n'aurons plus, alors, que 2,5 points de différentiel avec le Luxembourg. »

 

Sachant que l'harmonisation des deux taux de TVA est un véritable enjeu pour les maisons, afin de lutter contre la distorsion de concurrence avec des acteurs profitant d'optimisation fiscale. Mais Bruxelles ne considère pas que la TVA sur les livres numériques fasse partie des priorités fiscales - pas avant 2015 en tout cas. Surtout que le sujet ne fait pas non plus l'unanimité au sein même de l'Europe. Une source européenne précise : « C'est un problème, mais, dans une Union de droit, on ne règle pas les problèmes en allant contre la loi. »

 

Un calendrier qui tombe tout de même gentiment très mal, alors que la Commission européenne vient de lancer une consultation, sur les taux réduits de TVA... qui ne s'achèvera que le 3 janvier prochain. Le bras de fer commence donc demain ?