TVA ebook : 'D'autres pays partagent notre préoccupation' (Fleur Pellerin)

Antoine Oury - 20.03.2015

Edition - Economie - TVA réduite - déclaration commune France - Fleur Pellerin


La venue de la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin au Salon du Livre de Paris était précédée par la publication d'une déclaration commune de quelques pays européens pour l'application d'une TVA réduite sur le livre numérique. Début mars, la Cour de Justice de l'Union européenne a confirmé que la France était en situation d'infraction, comme le Luxembourg et l'Italie. 

 

 

Fleur Pellerin - Salon du Livre de Paris 2015

Fleur Pellerin et Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

France, Allemagne, Pologne et Italie se sont accordés pour une déclaration commune, réclamant à la Commission européenne le droit d'appliquer une TVA réduite sur le livre numérique. Pour changer le droit européen, il est nécessaire que tous les pays de l'Union, à l'unanimité, s'accordent sur cette règle fiscale. La mobilisation est donc indispensable.

 

La déclaration commune était quelque peu décevante, à ce titre : si la présence de l'Allemagne réjouit (mais la CDU-CSU avait déjà annoncé sa position), l'absence du Luxembourg et le nombre limité de pays laissaient entendre que le chemin était encore long.

 

Fleur Pellerin, interrogée par ActuaLitté, assure que l'absence du Luxembourg n'est pas un mauvais signal : « D'autres pays sont en accord avec notre position : mon homologue néerlandais partage aussi notre point de vue sur la TVA numérique. »

 

Autrement dit, le sujet ne préoccupe pas seulement 4 pays, « mais beaucoup d'autres », confirme la ministre. « Nous avons voulu signer rapidement. Vraisemblablement, d'autres pays vont rejoindre la cause, en signant peut-être d'autres déclarations adressées à l'Union européenne. »