TVA en France : une hausse possible pour un taux intermédiaire ?

Clément Solym - 27.10.2011

Edition - Société - TVA - hausse - France


Mise à jour :

Durant son intervention télévisée d'hier soir, le président de la république a déclaré qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la TVA globale, parce que ce serait injuste. Globale. Ce qui n'empêche donc pas le partiel...


Article paru le 27/10 à 13h40


En période de crise, plusieurs solutions se présentent. L'une d'entre elles est d'augmenter les taxes perçues par le pays, pour assurer de plus importantes rentrées d'argent dans les caisses de l'État. Et parmi ces taxes, la TVA...


C'est une sacrée 'douloureuse' qui pourrait arriver sur la table de différents secteurs, si l'on laisse parler quelques pontes de la majorité. Ces derniers sont en effet en pleine réflexion pour que l'on réévalue le taux de TVA qui est réduit dans certains secteurs. Ainsi envisagée, la hausse pourrait en effet apporter un peu d'oxygène dans les caisses du pays... mais n'en manquerait pas moins d'impacter les secteurs qui profitent d'un taux réduit.

 

Au nombre desquels on compte notamment la presse ou... l'édition. En effet, si un taux de 19,6 % est appliqué généralement dans le pays, le livre est soumis à une TVA de 5,5 %, dans sa version papier. Le livre numérique, pour sa part, ne devrait bénéficier d'une harmonisation de la TVA qu'à compter du 1er janvier 2012. Et la guerre avec l'Union européenne ne fera que commencer...

 

Pas encore décidé...

 

Cependant, le ministre de l'Éconmie faisait ce matin valoir sur RTL que l'idée d'une hausse n'était pas encore décidée. « Nous le trancherons à l'intérieur du gouvernement avec des arbitrages qui seront rendus par le premier ministre et le président », a précisé François Baroin. Et comme on reproche souvent à la TVA d'impacter les classes populaires, il ajoute, pour rassurer les foules que « l'adaptation budgétaire ne se fera pas au détriment de la protection sociale et de la protection des plus défavorisés ».

 

Philippe Marini, UMP, revient d'ailleurs sur son idée : « L'an dernier j'avais proposé au titre de la réduction des niches fiscales de définir un taux réduit qui se situe dans la zone des 7, 7.5 ou 8 %. Un tel taux applicable à l'ensemble des biens et services, qui sont assujettis au taux de 5.5 %, serait de nature à engendrer des recettes budgétaires significatives largement supérieures au milliard d'euros, sans créer de dommages économiques et sans changer le comportement des agents économiques. »

 

L'économie du livre

 

Dans ce cas de figure, le prix des livres serait impacté par une hausse, même si le nouveau taux serait alors un intermédiaire entre 5,5 % et 19,6 %. Le monde du livre étant la première industrie culturelle en France, la taxation supplémentaire serait envisageable. Mais dans ce cas, quid de la TVA à 19,6 % sur les livres numériques, si l'on parle d'harmonisation ?

 

La presse, qui de son côté profite d'une TVA à 2,1 % pourrait l'avoir particulièrement mauvaise...

Fort heureusement, parmi les différents secteurs ciblés, l'édition semble n'apparaître nulle part. Intervenu dans le débat, Louis Giscard d'Estaing, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée, s'était expliqué : « Il faut limiter certaines dépenses fiscales et sociales, comme les exonérations de charges liées aux 35 heures, dit-il. Sur la TVA, il y a une marge de manœuvre. On peut créer un taux intermédiaire de TVA, entre les 5,5 % et 19,6 %. On pourrait y mettre, par exemple, les produits alimentaires transformés. »


À l'occasion de la Foire du livre de Francfort, des membres de l'industrie du livre portugaise avaient expliqué combien le gouvernement avait bien agi en n'augmentant pas la TVA dans le secteur. C'était la mort du livre au Portugal, assurent les éditeurs. (voir notre actualitté)

 

Prochainement, le Syndicat national de l'édition va effectuer une consultation des futurs candidats à la présidentielle, pour déterminer quels seront leurs actions en faveur du livre. De quoi mettre un peu de piment dans les questions...