TVA : Faible hausse constatée sur les prix des livres numériques

Antoine Oury - 05.01.2015

Edition - Economie - hausse TVA Europe - commission européenne - taxe valeur ajoutée libraire


Depuis le 1er janvier, une loi européenne de 2008 est entrée en vigueur, et calque les taux applicables de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) d'un achat réalisé en ligne sur ceux du pays de l'acheteur, et non du vendeur. Cela signifie notamment qu'un achat sur Amazon ne sera plus taxé à 3 %, le taux de TVA du Luxembourg, mais 5,5 %, 4 % ou 25 %, selon qu'il soit effectué depuis la France, l'Italie ou la Norvège.

 

 

Filing Taxes - 1040 Form

 

(Philip Taylor, CC BY 2.0)

 

 

Cette nouvelle règle fiscale avait été critiquée par tous les libraires européens : pensée pour contrer des pratiques d'optimisation fiscale, comme s'installer au Luxembourg pour profiter d'une TVA réduite, cette mesure allait finalement compliquer la vie des libraires vendeurs de livres numériques. 

 

En effet, un revendeur doit à présent fournir à l'administration fiscale de son pays une déclaration de TVA, mais doit également tenir à jour un registre précis des transactions, contenant différentes informations, comme le prix hors taxe, le taux de TVA ajouté, son montant, la devise utilisée, et les « informations utilisées pour déterminer le lieu où le client est établi, ou à son domicile ou sa résidence habituelle », à des fins de contrôle.

 

La grande crainte reposait dans l'usage massif de proxy ou de VPN, des outils informatiques qui permettent de simuler une adresse IP précise. En effet, parmi les « informations utilisées pour déterminer le lieu où le client est établi, ou à son domicile ou sa résidence habituelle », on compte l'adresse IP de l'ordinateur, mais aussi l'adresse de facturation.

 

Si une adresse de facturation peut être facilement falsifiée, modifier son adresse IP demande déjà un peu plus de connaissances, et une utilisation massive de cette technique ne semble « pas vraiment crédible » à un spécialiste du secteur. De plus, ces changements d'adresse sont encore peu usités sur lecteur ebook et tablettes, quand ces appareils peuvent les prendre en charge.

 

Enfin, les catalogues des différents éditeurs ne sont généralement pas disponibles dans tous les pays, territorialité oblige : modifier son adresse IP pour obtenir une TVA plus intéressante pourrait faire disparaître le titre tant désiré...

 

De plus, souligne Hadrien Gardeur de la librairie Feedbooks, « les éditeurs alignent pour l'instant les prix sur un même Toutes Taxes Comprises pour toute l'Europe ». Autrement dit, le prix pour le consommateur est le même partout, et seul le tarif Hors Taxes différe selon le taux de TVA applicable. Un consommateur n'aurait donc pas grand-chose à gagner.

 

Le Bookseller a mené un petit comparatif, afin de déterminer si le prix des livres numériques avait évolué : pas vraiment, excepté quelques hausses, de l'ordre de la dizaine de centimes. Amazon et Kobo ont tous les deux assuré qu'ils travaillaient de concert avec les éditeurs pour ne pas répercuter la hausse sur les consommateurs, sachant que ces deux sociétés ont leur siège au Luxembourg.

 

Visiblement, chacun va désormais travailler à obtenir une TVA réduite sur les livres numériques, comme en France, au Luxembourg ou en Italie, ce qui réduirait la facture pour les libraires, comme pour les éditeurs.