TVA : les Coalitions européennes saluent la déclaration des ministres

Julien Helmlinger - 24.03.2015

Edition - International - TVA - Fiscalité - Diversité culturelle


Le jeudi 19 mars, les ministres de la Culture allemand, français, italien et polonais faisaient une déclaration conjointe, demandant à la Commission européenne d'agir sans délai pour proposer une évolution de la législation européenne en matière de TVA. Ce mardi, par le biais d'un communiqué, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle ont salué cette prise de position qu'elles jugent « positive » et « bienvenue ».

 

 

Crédits : Coalition française pour la diversité culturelle

 

 

Il y a quelques semaines survenait une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne, jugeant contraire à la législation européenne l'application d'un même taux de TVA réduit sur les livres numériques et les livres imprimés par la France et le Luxembourg. Une « décision regrettable », estiment les Coalitions européennes, qui répondent à la déclaration des ministres de la Culture.

 
Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle estiment partager avec ces ministres « la conviction qu'une œuvre littéraire reste une création culturelle, qu'elle soit distribuée en format numérique ou en format papier ». Ils ajoutent que « ne pas le reconnaître reviendrait à bafouer le principe de neutralité technologique et à fragiliser le soutien de ce type de mesures à la diversité culturelle en Europe ».

 

En conséquence, elles convient « les institutions européennes et tous les autres États membres à répondre sans tarder à l'appel de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de la Pologne » à appuyer la revendication. Pour les Coalitions, il s'agit de « remédier au plus vite à une législation européenne incohérente et injuste, et d'appliquer le même taux réduit pour tous les livres quel que soit leur format ».

 

Le communiqué des Coalitions n'est pas surprenant, puisqu'elles comptent notamment parmi leurs membres, du côté français, le Syndicat National de l'Édition, la Société des Gens de Lettres (SGDL), le SNAC (Syndicat national des auteurs et compositeurs), la Sofia... Autant d'organisations qui avaient contesté la législation européenne en matière de TVA.