TVA : Prendre les consommateurs pour des vaches à lait ?

Clément Solym - 12.07.2013

Edition - Economie - livres numériques - baisse de TVA - prix de vente


Dans la série ‘La TVA baisse, mais le prix de vente des livres, papier et numériques, ne bouge pas', voici l'intervention du député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP). Ce dernier vient d'apostropher la ministre de la Culture, sur la question de la baisse de TVA, qui a été introduite en janvier dernier. Du taux de 7 %, nous sommes revenus à 5,5 % pour les livres et les livres numériques, conformément à la promesse du candidat Hollande...

 

 

 

 

Aurélie Filippetti est donc sollicitée sur « la politique fiscale adoptée au sujet du livre électronique », attendu qu'entre les gouvernements Fillon et Ayrault, la TVA a été réduite. Le député fait le point : 

Depuis le 1er janvier 2013, le taux de la TVA sur le livre a été ramené de 7 % à 5,5 %, tandis que le prix affiché est resté le même, de manière à augmenter la marge des libraires. Le livre électronique a également bénéficié de cette réduction fiscale.

 

La ministre est donc invitée à « préciser ses intentions et les objectifs attendus de la politique fiscale du livre électronique ». Nous reviendrons lundi sur cette question, les différents interlocuteurs étant pour l'heure injoignables.

 

En effet, certains comme Patrick Pinchart, cofondateur de Sandawe avait assuré à ActuaLitté : « Lors du passage de la TVA à 7%, tous les éditeurs n'ont pas modifié leur prix à la hausse, ce fut notre choix aux éditions Sandawe. Il n'y a donc pas de raison que, pour ces derniers, le prix baisse avec la TVA à

5,5%. »




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