TVA réduite : la hausse à 7 % adoptée par l'Assemblée nationale

Clément Solym - 01.12.2011

Edition - Justice - TVA - hausse - livre


Au cours de la réunion des députés, à l'Assemblée, venus pour examiner le projet de finances publiques présenté par Françoiz Fillon, l'examen de la hausse de la TVA était sur toutes les bouches. Et tandis que certes sirotaient un demi, en bons Parigots, d'autres devaient se ronger un pau les sangs.

 

En vain. Parce que la hausse de la TVA réduite, passée de 5,5 % à 7 % était évidemment inéluctable. La mesure doit rapporter 1,8 milliard € à l'État, et l'industrie du livre rapportera finalement 60 millions € dans ce montant total. Pour Valérie Pécresse, l'important était de disposer d'un taux relevé, mais qui soit le même pour tout le monde.

 

Pourtant, rapporte l'AFP, les amendements d'Hervé Gaymard, ou encore Patrick Bloche, n'ont pas manqué. L'un comme l'autre tentait de faire valoir l'impact négatif que cette mesure aurait sur le livre. Le rapporteur Gillez Carrez a d'ailleurs soutenu l'amendement Gaymard, expliquant combien l'économie des librairies pouvait être fragile. Et quand bien même on ne parlerait que de 20 ou 30 centimes d'augmentation sur les livres.

 

 

Pour ce passage, une commission lancée par Valérie Pécresse et Frédéric Mitterrand a été mise en place. De sorte, précise-t-elle, que cette hausse « puisse avoir lieu sans impact sur l'économie des librairies », rapporte l'AFP.  La mission cherchera à rendre plus simple la modification des prix qui sera décidée par les éditeurs. Il s'agira notamment d'informer le public sur les prix applicables et d'adapter les systèmes informatiques des professionnels. Jusque là rien de bien enthousiasmant.

Les ministres ont aussi assuré qu'un « soutien spécifique financier » serait mis en place par le Centre National du livre pour que les libraires indépendants puissent surmonter les « éventuelles difficultés liées à la transition ».

 

Ce qui est certain, c'est que Mitterrand n'a vraiment pas manifesté de volonté d'aller à l'encontre de la décision du premier ministre.

 

Seules les cantines scolaires auront finalement échappé à la hausse, avec les produits de première nécessité.