TVA réduite pour l'ebook ? Une utilité à relativiser selon le Sénat

Clément Solym - 02.03.2010

Edition - Justice - Senat - TVA - ebook


Dans le rapport de Yann Gaillard (version PDF), publié sur le site du Sénat, on retrouvera une réflexion déjà avancée par l'Autorité de la concurrence que le ministre de la Culture avait choisi de consulter sur l'extension de la loi Lang sur les livres numériques.

Dans cette dernière, il ne s'agit pas simplement du prix unique du livre, mais également de la TVA réduite, qui est actuellement à 5,5 %.

L'avis de l'Autorité était tranché : le marché est aujourd'hui embryonnaire et il est urgent d'attendre et d'observer comment ce nouveau secteur va se comporter avant de vouloir légiférer. (en savoir plus)

Dans le rapport Gaillard, on retrouvera une question similaire : « La proposition d'étendre le taux réduit de TVA au livre numérique : une mesure peu utile ? »

Outre que la mesure doit encore être validée par l'Union européenne, le Sénat estime que son « utilité doit être relativisée ». La raison en est simple.
L’écart n’est significatif que si le prix HT du livre numérique est proche de celui du livre papier : si un livre numérique est vendu 4 € HT et un livre papier 10 € HT, l’écart actuel de taxation n’est que de 23 centimes par livre.
Et bilan des courses, le Sénat redoute - à raison ? - un effet d'aubaine, comme celui qui a sévi dans la restauration. En outre, si le revendeur des fichiers numérique « dispose d’une position dominante lui permettant d’imposer aux éditeurs son prix d’achat, c’est lui qui bénéficiera de la mesure, et pas les éditeurs ».

Pour l'heure, la mesure, si elle était prise, coûterait bien moins cher à l'État que pour le livre papier - estimée à 500 millions € par an. Mais on en reste assez loin : parmi ses autres conclusions sur le marché français, le Sénat observe que l'offre est encore bien loin d'être attractive.

D'un côté, cette dernier se limite quasiment aux ouvrages de Hachette et L’Harmattan vendus sur le site de la FNAC (seulement 30.000 titres). De l'autre, les prix sont encore peu incitatifs (inférieurs de 5 ou 6 % à l’édition papier)...