TVA réduite sur l'ebook : il reste à convaincre l'Europe

Clément Solym - 23.11.2010

Edition - Justice - ebook - tva - senat


C'est contre l'avis du gouvernement, mais avec le soutien du peuple, que le Sénat a voté hier la loi présentant une TVA réduite sur le livre numérique. Les oeuvres homothétiques numériques pourraient donc bénéficier d'une TVA à 5,5 comme pour le livre papier et non 19,6 % comme c'est actuellement le cas.

En dépit des réticences de Philippe Marini, pour qui « le livre papier, le seul à mon sens à mériter ce nom » coûte déjà 500 millions € annuellement à l'État, le Sénat a fait preuve d'une intelligence dont on lui sait gré. Vraiment, si, si... (notre actualitté)


Et la Société des Gens de Lettres, contactée par ActuaLitté, compte parmi les acteurs se réjouissant de cette adoption. Cet amendement au projet de loi de finances 2011 visant à appliquer une TVA à taux réduit pour l'ebook est une véritable avancée pour le développement du livre numérique.

« Comme le rappelle toutefois Catherine Morin-Dessailly, vice-présidente au Sénat de la commission chargée de la culture et à l'origine de cet amendement, il est nécessaire de poursuivre le débat au niveau des instances européennes et de les convaincre de la nécessité d'un taux réduit pour le livre numérique, faute de quoi les initiatives nationales seront vraisemblablement invalidées », nous précise la SGDL.

Pour ce faire, elle envisage la possibilité d'un travail de lobbying « commun à plusieurs pays », qui permettrait probablement d'accélérer « cette prise de conscience ».

Et la SGDL de conclure : « Par ailleurs, si la diminution du taux de la TVA sur le livre numérique constitue un levier de développement irremplaçable pour ce marché émergent, elle doit pouvoir profiter à tous les acteurs de la chaîne du livre : lecteurs très certainement, mais aussi éditeurs, libraires et naturellement auteurs ! »



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