TVA réduite sur l'ebook : les impôts en Espagne grognent

Clément Solym - 15.04.2010

Edition - Justice - téléchargement - ebook - internet


On se souvient que l'administration espagnole a tenté un coup de force en faisant passer la TVA sur les livres numériques à un taux réduit. Une décision qui venait forcer la main de Bruxelles qui n'a pas encore mis en place cette TVA réduite dans sa législation. Mais surtout une décision qui était contraire aux règles européennes actuelles...

 

Bilan des courses, la direction générale des impôts a publié un message dans lequel il est clairement expliqué que la TVA pour les livres numériques n'est pas celle du papier, et que ce service de téléchargement ne bénéficie pas d'une taxe à taux réduit.

Le téléchargement de livres via internet relève dont de la taxation à 16 % - qui sera monté à 18 % en juillet. La résolution de la direction générale des impôts contrarie donc la promesse faite par le ministre de la Culture Angeles Gonzalez Sinde, qui en décembre dernier avait revendiqué une TVA commune au livre papier et numérique.

Alors que les éditeurs continuent de se battre pour obtenir le téléchargement d'ebooks sur tout type de support avec une TVA réduite à 4 %, ils avertissent que cette question pourrait finalement se régler devant les tribunaux.

En l'occurrence la direction des impôts a un point de vue, certes, mais il n'est pas celui qui décide de l'interprétation des lois. Selon eux, la TVA à 16 % sur l'ebook ne sera qu'un frein à la commercialisation et la consommation.

Le paradoxe et pas des moindres vient avant tout de ce que tout livre numérique vendu sur un support de stockage comme les CD-Rom, les clefs USB ou autres petites choses de ce genre, voit sa TVA basculer à 4 %. En revanche, s'il est téléchargé depuis le net, alors là, on passe à 16 %.

Complètement absurde, estime le directeur de l'association des éditeurs d'Espagne, Antonio Maria de Avila.



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