TVA réduite sur l'ebook : une tendance positive qui s'installe

Clément Solym - 07.07.2011

Edition - Justice - ebook - tva - reduite


L'Union internationale des éditeurs a lancé une étude sur la TVA pratiquée dans le domaine des livres en mars dernier. Une enquête mondiale, qui concernait également la publication d'ebooks, et qui interrogeait les pratiques de 88 pays.

Dans un communiqué diffusé aujourd'hui, l'UIE explique qu'un petit nombre de pays a déjà adopté un régime fiscal calqué sur le modèle du livre papier, pour leurs publications numériques. Un choix qui ne serait pas discriminant, et dont il ressort que la Corée, qui occupe la 8e place mondiale dans l'industrie du livre, devrait et pourrait servir de modèle pour tous.

L'exception du livre

La première édition de l'étude avait montré que la TVA privilégiée dont bénéficient les livres était une habitude globalement mise en place. En fait, la TVA réduite sur les livres serait une norme, et pas une exception.

Cependant, la seconde partie de l'étude, dévoilée aujourd'hui, démontrer que les taux de TVA standards sont actuellement revus à la hausse. Mais qu'une TVA particulière pour le livre demeure dans le monde entier.


On constaterait même une tendance nette à pratiquer une TVA réduite sur les livres numériques, une tendance qui gagne du terrain dans bon nombre de pays. « Pourtant, beaucoup de progrès restent à faire pour que les pays adoptent un régime fiscal réellement non-discriminatoire et uniforme pour le papier et les parutions numériques », précise l'UIE.

Mais en Europe, ça coincerait - moins ?

Voilà qui ira parfaitement dans le sens de ce que la France veut mettre en place à compter du 1er janvier 2012, à savoir une TVA de 5,5 % sur l'ebook, comme celle pratiquée pour le papier aujourd'hui, mais qui fait grincer des dents Bruxelles. (notre actualitté)

C'est que l'Europe avait expliqué dernière que la TVA réduite pour l'ebook, personne ne voulait en entendre parler avant 2015. Donato Raponi, Chef de l’unité de Coopération administrative et de lutte contre la fraude fiscale à la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, avait en effet expliqué aux éditeurs flamands que le moment n'était pas venu pour changer la législation, et qu'avant 20105, rien ne bougerait.

Pourtant, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait bien assuré le Syndicat National de l'Édition « de son plein soutien sur la question ». Lequel SNE va mettre en place une campagne de sensibilisation auprès de Bruxelles, sous peu. (notre actualitté)

Le meilleur moyen d'encourager la lecture

Le secrétaire général de l'UIE, Jens Bammel explique : « Les taux réduits de TVA pour les éditeurs sont justifiés parce qu'ils permettent aux éditeurs et aux libraires d'offrir les livres les plus variés à des prix abordables. C'est un moyen éprouvé et efficace pour promouvoir l'alphabétisation et encourager la lecture. Les taux réduits de TVA sur les livres aident à sécuriser une industrie nationale du livre plus forte, avec plus d'emplois, tout en soutenant les librairies locales et les sociétés d'édition de petite et moyenne taille. »

Pointant par ailleurs l'importance grandissante des livres numériques, et l'enthousiasme montant des consommateurs, il souligne également l'importance d'appliquer une TVA réduite sur les ebooks. « Nous félicitons les pays du monde entier qui ouvrent cette voie. »

On pourra consulter l'intégralité de l'étude, à cette adresse



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