TVA réduite sur les biens culturels : Mitterrand interpelle l'Europe

Clément Solym - 19.11.2010

Edition - Justice - fiscalité - droit - biens


Le Forum d'Avignon aura été l'occasion de discussions diverses et variées sur à peu près tous les thèmes culturels possibles. Mais pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce fut aussi l'opportunité rêvée pour évoquer la réduction de TVA sur les oeuvres culturelles.

Ce cheval de bataille, largement chevauché par l'édition, permettrait en effet de faire passer la TVA sur le livre numérique de 19,6 % à 5,5 %. Pas tout à fait négligeable. Et justement, c'est le message que le ministre a souhaité faire passer à Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge du Numérique.

Selon lui, cité par nos confrères de Edition Multimedi@, « les nouveaux services de distribution d'oeuvres culturelles en ligne sont encore à la recherche d'un modèle économique viable, et doivent pouvoir bénéficier d'un environnement fiscal favorable, comme c'est d'ailleurs le cas au Japon ou dans une grande partie des Etats-Unis ».

Et d'ajouter que le passage à une TVA réduite serait du meilleur goût, et que s'applique finalement la directive européenne sur les biens culturels en ligne.

Ce qui se passe en France est simple : plusieurs acteurs du web ont choisi de profiter de la fiscalité réduite du Luxembourg, plutôt que de subir les obligations de financement que le pays veut mettre en place. Voilà pourquoi le pays souhaitait que soit appliqué un « même taux de TVA pour les biens et services culturels diffusés sur support physique ou distribués en ligne ».

Hervé Gaymard, qui avait tenté de faire passer en force la TVA réduite sur le livre numérique, mais s'était fait tacler par François Baroin, alors ministre du Budget, qui avait estimé que le projet de loi n'était pas eurocompatible. Et n'entrait pas dans le cadre de la directive européenne concernant le livre et les contenus numériques. (notre actualitté)

Pour le moment, Neelie Kroes n'a pas répondu, que ce soit sur la question du livre numérique ou de la fiscalité réduite plus généralement. Aujourd'hui, elle redoute « les obstacles au partage de la création culturelle et artistique », estimant que les droits d'auteurs éparpillés, mais également les titres indisponibles ou encore les problématiques autour de la redevance copie privée ont dressé de véritables « Murs de Berlin culturels ».



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