TVA sur l'ebook : "l'opposition est forte du côté anglais" (Vincent Monadé)

Antoine Oury - 11.03.2015

Edition - Economie - Centre national du livre CNL - Vincent Monadé - taux de TVA ebook


Jeudi dernier, par un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), la France a été remise en place : appliquer un taux de TVA réduit, à 5,5 %, sur le livre numérique, entre bien en infraction avec le droit de l'Union européenne. Tout n'est pas perdu, et les pays européens doivent à présent s'entendre pour peser sur la Commission.

 

 

Vincent Monadé (CNL) - 10e Forum de la SGDL sur la rémunération des auteurs

Vincent Monadé, président du CNL (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Aurélie Filippetti, qui avait nommé Vincent Monadé à la présidence du Centre National du Livre, l'avait affirmé vendredi auprès de ActuaLitté : « « Bien sûr, la France est obligée de se plier à la décision de la justice européenne, mais nous devrons, avec d'autres pays, dont l'Allemagne, continuer à défendre une TVA unique, quel que soit le support. »

 

Le président du CNL est sur la même longueur d'onde : « Il faut reprendre le travail à la base. Fleur Pellerin a commencé, en essayant de convaincre les pays de changer le mécanisme de TVA, de façon à ce que l'on puisse, collectivement, mettre la TVA que l'on veut sur le livre numérique », explique-t-il. Autrement dit, l'objectif, plutôt que convaincre la Commission, serait de peser ensemble pour la faire plier.

 

« L'opposition, pour l'instant, est assez forte du côté anglais », note le président du Centre. Et pour cause : le Royaume-Uni applique une TVA à 0 % sur le livre papier, et craint de la voir disparaître s'il se manifeste un peu trop sur le livre numérique.

 

La TVA identique pour le livre papier et le livre numérique faisait partie des mesures de la Déclaration européenne du livre, signée en octobre 2014 à la Foire de Francfort, aux côtés de l'interopérabilité et de la défense du droit d'auteur. Parallèlement à la question de la neutralité fiscale, celle des verrous numériques apposés sur les fichiers a été soulevée par une campagne anti-DRM qui détournait celle du SNE pour la neutralité fiscale.

 

« Je ne suis pas éditeur, et chacun fait ses choix stratégiques. Je m'aperçois que les éditeurs qui ont abandonné les DRM ne s'en plaignent pas, et ne les remettent pas, affolés par l'explosion du piratage. L'interopérabilité, je la prône depuis la Déclaration européenne du livre », souligne Vincent Monadé. Au mois d'octobre 2015, confie le président du Centre, les homologues européens du CNL se rassembleront en Belgique, avec ces questions en ligne de mire.