TVA sur le livre : les lecteurs toujours perdants ?

Nicolas Gary - 16.10.2013

Edition - Economie - Aurélie Filippetti - TVA - livre numérique ou imprimé


En juillet dernier, le député UMP de Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier, avait sollicité la ministre de la Culture sur la question de la TVA. En janvier 2013, le taux pratiqué sur les livres était passé de 7 %, suite à l'augmentation décidée par le plan de rigueur Fillon 2, pour revenir à 5,5 %, selon les engagements du candidat François Hollande. Mais on ne constatait par réellement de baisse de prix pour le consommateur...

 

 

 

 

Le député avait donc demandé à la ministre de la Culture de fournir quelques explications sur le sujet. C'est chose faite dans une réponse qui laisse pantois. Rappelant que les modifications opérées sur la TVA des livres numériques visent « à assurer la rémunération de la création et à permettre aux consommateurs de bénéficier des gains permis par le numérique sur les coûts de production et de commercialisation des livres électroniques », la ministre de la Culture avance pourtant des données étonnantes. 

 

La neutralité fiscale pour les Nuls

 

C'est que l'harmonisation fiscale entre livre papier et numérique, que toute l'industrie de l'édition réclamait, « relevait du simple bon sens », explique-t-elle. Pour autant, elle n'en a pas moins conduit la France à tomber sous le coup d'une procédure d'infraction impulsée par la Commission européenne. Les propos sont cependant frappés du sceau du bon sens, eux aussi  :

 

Un livre reste un livre, qu'il soit lu sous sa forme imprimée ou numérique. Le différentiel de taux de TVA de 14 points qui existait jusqu'en 2012 risquait à la fois de ralentir le développement de l'offre numérique, d'empêcher les éditeurs de proposer au consommateur des prix acceptables et in fine de favoriser le développement des pratiques de piratage

 

 

Pour autant, difficile de dire que la baisse de la TVA a conduit, comme l'affirme la ministre, à la constitution d'un catalogue qui dépasserait les 100.000 exemplaires, d'un côté, et de l'autre, à une offre tarifaire inférieure de 25 à 30 % pour un ebook, par rapport au grand format. En réalité, une pareille relation de cause à effet semble on ne peut plus improbable. Quant à assurer que le livre «  est l'un des produits les moins piratés au sein des biens culturels », là encore, accorder à l'harmonisation du taux de TVA cette vertu semble pour le moins farfelu, sinon complètement excentrique. 

 

Entendez-moi bien : interdiction de s'entendre ! 

 

Or, sur l'ensemble de cette réponse, la ministre semble avant tout noyer le poisson, puisqu'elle justifie la décision française d'appliquer un principe, certes important, de neutralité fiscale entre les deux formats de commercialisation des livres. Et de fait, on comprend bien qu'il n'est pas possible pour le gouvernement, pas plus que pour le Syndicat des éditeurs de s'exprimer concrètement sur la tarification des livres. 

 

Lorsque les livres sont tombés sous le coup d'une TVA à 7 %, certains éditeurs ont décidé de répercuter cette hausse sur le prix de vente public. Lors du retour à 5,5 %, aucune réduction tarifaire n'a été constatée, contrairement à ce que l'on aurait pu attendre. Effectivement, le consommateur s'est retrouvé lésé, et ce, au profit de l'ensemble des revendeurs de livres, qui ont pu en effet profiter d'une augmentation de leurs marges. C'est la raison pour laquelle les prix n'ont pas été modifiés. 

 

Or, le gouvernement ne peut pas prendre position sur les politiques commerciales des éditeurs - et si c'était le cas, on pourrait immédiatement voir le mot ‘entente' se former sur les lèvres. Ainsi, lors du passage de 5,5 à 7 %, le gouvernement ne pouvait pas inciter les éditeurs à augmenter leurs prix de vente, ç'aurait été simplement illégal. D'ailleurs, les éditeurs qui ont décidé à cette époque de ne pas augmenter le prix public de leurs livres n'avaient peut-être pas saisi l'enjeu pour les librairies - même si plusieurs maisons nous ont assuré qu'elles assumeraient, sur leur propre marge, cette hausse.

 

En revanche, quand la TVA est revenue à 5,5 %, le différentiel n'a pas été répercuté. Il est vrai que du côté du syndicat des libraires, on avait demandé, plus ou moins officiellement, de ne pas revenir aux anciens tarifs pratiqués, pour assurer aux librairies indépendantes - et par conséquent à tous les autres vendeurs de livres - de profiter d'une légère augmentation des marges.

 

D'ailleurs, on n'y entend rien

 

Et c'est là que la réponse de la ministre est improbable.  

 

Enfin, s'il est exact que la majorité des éditeurs a décidé de ne pas répercuter cette baisse de TVA sur les prix de vente des livres, il convient de souligner, d'une part, que le relèvement à 7 % du taux de TVA en 2012 a créé, pour les éditeurs comme pour l'ensemble de la chaîne du livre, des coûts non négligeables qui auraient pu être évités (coûts induits par la révision de près de 700 000 prix), et d'autre part que le prix du livre au cours des 15 dernières années a augmenté très sensiblement moins vite que l'inflation (+26 % contre +33 %).

 

 

Selon nos informations, un rapport réalisé par le CGEFI, Contrôle général économique et financier, doit être présenté le 25 octobre prochain, et ce serait aujourd'hui le seul disposant réellement de sources et de données sur le sujet. Aucune autre étude n'a été lancée pour tenter de mesurer l'impact de la hausse de TVA ni du retour au taux réduit. Bien entendu, et là encore, impossible pour le ministère de dire au grand jour que c'est à l'initiative des libraires que les prix publics des livres n'ont pas été modifiés. 

 

En outre, selon nos sources, le rapport du CGEFI serait plutôt positif, quant à l'impact que le retour à une TVA de 5,5 % a eu sur le marché. 

 

On ignore donc sur quels éléments s'appuie le ministère pour assurer que la majorité des éditeurs a décidé de ne pas répercuter la baisse - et moins encore si cette majorité est évoquée en termes numériques ou plus simplement en termes de chiffre d'affaires. On botte gentiment en touche, car, de toute évidence, il est des impératifs qui dépassent ceux du consommateur...