TVA sur les livres audio : physique ou numérique, ça coince

Clément Solym - 20.10.2009

Edition - Justice - TVA - livres - audio


Alors que les discussions sont allées bon train concernant le prix unique du livre et la TVA à 5,5 %, faisant suite au repas de Francfort avec les professionnels de l'édition et le ministre de la Culture, nous avons trouvé nécessaire de faire un point pour mettre au clair un sujet épineux et manifestement complexe. Car il convient d'appréhender dans cette affaire de TVA la situation des livres sur support physique et de ceux téléchargeables ou en ligne. Explications :

En effet, la directive du 5 mai 2009 autorise la TVA 5,5 % à la « fourniture de livres sur tout type de support physique ». Elle a bien étendu le taux réduit aux livres audio sur support physique, mais également aux livres numériques sur support physique, sans évidemment définir ce que ces deux termes veulent dire, ce qui est très flou, mais ouvre la porte à de nombreuses opportunités.

Ce qui reste pour l'instant hors TVA réduite ce sont les livres téléchargeables et aussi accessibles uniquement via un service en ligne. Ainsi, les livres audio téléchargeables ne sont pas à 5,5 %. Sic...

En clair, impossible de dire que le livre audio est à 5,5 % de TVA et pas le livre numérique. Il faudrait déterminer si le livre est sur support physique, ou pas. Un terme qui n'est pas non plus défini. En outre, la France a transposé pour l'instant seulement le livre audio sur support physique via un rescrit mais sans modifier la définition fiscale du livre. Ce qui donne en théorie que le livre audio sur support physique peut bénéficier de la TVA réduite, mais à condition d'être imprimé. Évidemment, c'est assez biscornu, mais on ne sait pas ce que ça donnera en cas de contentieux.

Il y a également à prendre en compte la distinction online/offline parce qu'elle ajoute à la confusion globale. Et surtout verse dans une certaine absurdité. L'étape suivante serez de faire admettre aux administrations fiscales qu'un livre audio ou numérique téléchargeable ou accessible en ligne est forcément stocké sur support physique dès deux côtés du flux, car il n'existe pas dans le vide ni juridique ni informatique.

On ne peut séparer en effet des données numériques d'un serveur ou plus concrètement d'un disque dur qui les abrite.

On vous laisse juges...