UK : égaliser (vers le haut) la TVA des livres papiers et numériques ?

Louis Mallié - 10.06.2014

Edition - Justice - TVA - Royaume-Uni - Commission européenne


Format numérique ou format papier, la fiscalité n'est pas pas toujours la même dans l'espace européen : selon les pays la TVA appliquée aux ebooks ou aux livres papier diffère. C'est le cas au Royaume-Uni où les bouquins, tout comme d'autres produits tels les vêtements pour enfants ou certaines denrées alimentaires bénéficient pour l'instant d'un taux de TVA réduit à 0 %. Or, le FMI a annoncé que le gouvernement britannique souhaiterait lever cette immunité dans le but d'assurer sa croissance...

 

 

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Rupert Granzer, CC BY-ND 2.0

 

 

 

« Les mesures budgétaires pourraient comprendre une suspension des exceptions fiscales (tels que les taux de TVA réduits à 0 %) », déclare le rapport, sans préciser néanmoins si les livres seront compris. Récemment, The Bookseller indique qu'un rapport d'un expert de la Commission Européenne assurait que le taux de TVA nul appliqué aux livres devait être réformé afin d'unifier la législation entre les formats numériques et papiers... Pour autant, la vice-présidente de la Commission européenne Neelie Kroes, responsable de Digital Agenda confiait que « personnellement, je préférerais que les taxes soient égalisées vers le  bas ».

 

Il n'empêche. Le mois dernier, le gouvernement britannique avait déclaré qu'il n'y avait pas lieu pour que le taux de 20 % change... L'Allemagne a récemment abaissé la TVA des livres audio jusqu'à 7 % et compte en faire autant pour les ebooks. En outre, la France et le Luxembourg par exemple, appliquent les mêmes taux de TVA aux deux formats numériques et papier, soit respectivement  5,5 % et 3 %. Regardant l'exemple de leurs confrères, les libraires anglais et l'International Publishers Association (IPA) n'ont pas hésité a attaqué l'ubiquité de la fiscalité anglaise, l'IPA qualifiant une telle différence de taxe de « technophobique, rétrograde, et injuste. »

 

Le Royaume-Uni n'est pourtant pas le seul pays à appliquer deux fiscalité différentes pour les deux formats, la Finlande appliquant également un taux de 9 % pout le livre papier et 23 % pour les formats numériques.

 

Quoi qu'il en soit, en attendant l'augmentation du prix des livres papiers, les anglais désireux de profiter d'ebooks sous-taxés pourront encore profiter jusqu'à janvier 2015 (date à laquelle la législation européenne sera modifiée) des astuces des gros distributeurs pour contourner la TVA. En effet, les détaillants comme Amazon, Nook, Kobo ou Barnes & Nobles ne payent que 3 % de TVA pour les ebooks, arguant que leurs quartier généraux sont placés au Luxembourg.

 

 




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