UK : les éditeurs veulent une enquête pour expliquer la puissance d'Amazon

Nicolas Gary - 21.09.2014

Edition - Justice - enquête Amazon - éditeurs concurrence - autorité concurrence


La très sérieuse Publishers Association vient d'appeler à une enquête sur la concurrence dans le domaine de la vente de livres au détail. Selon ses propres propos, le marché « souffre d'un déséquilibre chronique et déstabilisant pour les auteurs, les éditeurs et les libraires ». Rien que cela. Pour rétablir une situation plus juste, la PA en appelle donc aux autorités britanniques. 

 

 

Helping Hand

William Warby, CC BY SA 2.0

 

 

Cette requête officielle des représentants des éditeurs britanniques réclame au gouvernement que soit mise en place « une enquête indépendante qui soit conçue pour éviter les allégations selon lesquelles les éditeurs agissent de manière anticoncurrentielle ». Et pour cause : lors du lancement de l'iPad aux États-Unis, un nouveau type de contrat est arrivé, le contrat d'agence. Ce dernier a, quelques années plus tard, donné lieu à un procès, toujours d'actualité, initié au motif qu'Apple et les éditeurs s'étaient entendus pour fixer le prix de vente des livres numériques. 

 

Richard Mollet, président de la PA, insiste bien sur ce point. « Nous pouvons constater ce qui se passe, quant aux litiges aux États-Unis et en Allemagne. » Si l'Autorité de la concurrence britannique se saisit de l'affaire, et propose son analyse du marché, alors elle serait au-dessus de tout soupçon. « C'est un véritable appel à information. Il serait décevant que ce soit interprété comme un acte d'agression. »

 

Un doux rêve, ou plutôt, un vœu pieux : récemment, une analyse montrait comment la plainte portée par le ministère de la Justice américain était, de fait, très fortement inspirée par les récriminations d'Amazon contre le contrat d'agence. 

Dans tout cela, quelle est l'intervention du gouvernement fédéral ? En réalité, il n'est pas direct : d'un côté, des éditeurs, sociétés à but lucratif, ont la mission de financer la création et sa publication. Et si le pouvoir exécutif et judiciaire américain a prêté plus que l'oreille aux doléances d'Amazon, on ne cessera de se demander quelle était la finalité. Amazon, avant le contrat d'agence, était monopolistique, sur un marché débutant. Durant la période, les règles de la concurrence ont été modifiées, et chaque vendeur a pu tirer son épingle du jeu – même si Amazon disposait d'une solide avance. (voir notre actualitté

La PA enfonce tout de même le clou : « Les débouchés commerciaux pour les livres numériques sont restreints et trop peu nombreux. » Et d'estimer que « le marché de la vente de livres imprimés, en ligne, est également très restreint... ce qui, finalement, limite le choix des consommateurs des acteurs de la vente au détail ». Aujourd'hui, constater la domination d'Amazon relève du jeu d'enfant, poursuit Mollet. Mais toute la question est de savoir comment s'exerce cette puissance. (via Financial Times)

 

Des enquêtes, dans l'air du temps

 

Outre Atlantique, un conflit sévère entre Hachette Book Group et Amazon a lieu, autour du prix de vente des livres numériques. Une négociation âpre, qui s'est étendue à l'Europe, alors que le syndicat des éditeurs d'Allemagne a décidé de porter plainte pour violation des lois antitrust contre Amazon. Or, l'Union européenne a manifesté un vif intérêt pour cette procédure et demandé que lui soient fournies de plus amples informations. 

 

Le Börsenverein, association des éditeurs et libraires allemands, qui avait saisi le Bundeskartellamt Beschwerde (Office fédéral de lutte contre les cartels) au mois de juin, prétend qu'Amazon use de son pouvoir monopolistique pour faire pression illégalement sur des filiales éditoriales, situées en Allemagne, du groupe suédois Bonnier. Ce dernier aurait à accepter des conditions commerciales défavorables, et Amazon tenterait de faire avaler la pilule de force. 

 

Une situation qui devient plus épineuse pour la société américaine que tout un chacun souhaite sinon abattre, du moins destabiliser, si l'on tient compte de l'enquête ouverte par l'UE, sur les accords entre le Luxembourg et Amazon. 

 

Soupçonnant des ententes fiscales litigieuses, sinon suspectes, les autorités européennes réagissent ainsi aux modèles qui ont été mis en place, et autorisés, au sein des États membres. Alors que les crises d'austérités sont aussi répandues que les régimes avant l'été, les États réclament plus de transparence, pour s'assurer que les sociétés ne dissimulent pas une partie des recettes fiscales dont elles devraient logiquement s'acquitter. 

 

Attaquée pour abus de position dominante par le syndicat des libraires et éditeurs, la firme devra donc faite front devant deux procédures. L'une est menée devant l'autorité de la concurrence allemande, l'autre, initiée par la Commission européenne.

 

Les conclusions ne manqueront pas d'intéresser la PA, puisque sur le territoire britannique pratique une TVA à 20 % sur ses ebooks, contre 0 % sur le papier. Et que pour l'heure, Amazon dispose des 3 % de TVA sur les ebooks, autorisés par la législation luxembourgeoise, récemment modifiée.