UK : une réforme du droit d'auteur est-elle envisageable ?

Clément Solym - 11.12.2012

Edition - Economie - propriété intellectuelle - droits d'auteur - royaume uni


La question du droit d'auteur à l'ère numérique doit-elle nécessairement engager une refonte des droits de la Propriété Intellectuelle ? Au même titre que la Belgique, ou plus encore, la Commission européenne se pose ouvertement la question, pour préserver la création, bien entendu. 

 

 

 Us old geezers haz de iPad, and you young kids don't...

Ed Yourdon CC BY-NC-SA 2.0

 

 

Nouvelle ère, nouveaux droits ?

 

Benjamin Blanc, à la tête de la Propriété Intellectuelle à la British Library, a récemment soulevé le débat. Pour lui, puisque nous vivons au cœur de l'ère numérique, nous ne devrions pas rester aux prises avec un « cadre plus adapté aux droits d'auteurs du XIXe siècle que du XXe ». Et d'ajouter, qu'à « la British Library, nous estimons que d'ici 2020, 75 % des livres et des revues seront publiés sous forme numérique. Ajoutez à cela la croissance exponentielle de l'Internet et l'explosion de la technologie mobile, et nous voyons que le monde dans lequel nous sommes et serons est un endroit très différent que celui des années 1980, date du dernier changement majeur quant à la législation du droit d'auteur ».

 

La modernisation du droit d'auteur (à définir) au Royaume-Uni (lieu de la question posée) permettrait, selon l'avis de certains professionnels, un accès plus libre et légitime à un large éventail d'information trop souvent mis au placard. Dans ce cas précis sont pointés du doigt tous les documents qui sont une potentielle ressource pour les chercheurs. « La vitesse des découvertes et les innovations seraient accélérées », remarque Benjamin Blanc.

 

Faut-il assouplir les droits d'auteur ?

 

Pourtant, la réforme du droit d'auteur pose manifestement un problème, aux dimensions multiples, et engendre de nombreux points de vue opposés. « Nous croyons que les avantages de la réforme serviraient les intérêts de la société et favoriseraient la croissance », affirme Benjamin Blanc. Ainsi, la British Library annonce qu'elle est actuellement à la recherche de moyens permettant d'accroître l'accès aux collections du XXe siècle, ainsi que l'accès aux documents en général, d'une manière qui répond aux besoins des utilisateurs du XXIe siècle.

 

« Alors que la Bibliothèque nationale de Norvège met toutes les publications norvégiennes du XXe siècle accessibles en ligne, et qu'en France, des mesures similaires sont en cours, en raison de la loi du droit d'auteur au Royaume-Uni, ce genre d'ambition est impossible pour le secteur de la recherche du Royaume-Uni, en 2012 ».

 

Actuellement, le Parlement examine un projet de loi de réforme des entreprises et de la réglementation, comprenant également le statut des œuvres orphelines et l'étendue d'une licence collective, qui serait un moyen de rationaliser l'affranchissement des droits « en masse ». Ces projets de réforme sont en cours de consultation par l'US Copyright Office. Le Parlement prévoit également l'autorisation d'une numérisation de masse qui assurerait néanmoins la protection des droits d'auteur et la garantie de rémunération pour les titulaires des droits.

 

Une démarche fortement controversée

 

En réponse à cet enthousiasme de la British Library, Andy Williams, Managing Director d'ITN, a décidé de dévoiler les controverses d'une telle ambition. Les détenteurs de droits, comme ITN, se disent « profondément préoccupés par le projet de démantèlement d'un cadre solide de Propriété Intellectuelle ». Pour Andy Williams, la volonté de ces entreprises « libres », associées à des organismes publics comme la British Library, de vouloir assouplir le droit d'auteur en place, considéré comme un « règlement lourd et dépassé », ne pourra créer qu'un impact énorme.

 

De plus, malgré les « avantages potentiels » que peut offrir cette réforme en libérant du contenu qui serait autrement resté endormi, le système se doit de protéger le droit des créateurs en leur apportant des garanties appropriées, avec des règles claires, et l'assurance d'une recherche efficace pour retrouver les ayants droits. Une démarche qui utilise immédiatement le contenu, pour payer après, cache surtout « un moyen simple pour éviter de payer une licence ». Sans compter que pour Andy Williams, l'argument de la croissance économique ne tient pas : « au contraire, se défaire de notre système de copyright fera perdre de l'argent au Royaume-Uni, en terme de source de revenus, et les investissements privés et l'élaboration de contenus originaux seront stoppés ou annulés ».

 

Et de conclure : « Qu'on soit en faveur ou non d'une modification de la loi sur le copyright, personne ne veut que de cruciales altérations soient faites sans une évaluation complète faite par le Parlement ni sans débat quand il y a tellement en jeu, aussi bien pour les biens publics que pour les secteurs privés ».