Ultime recours : “Les auteurs ont en réalité appris à Google Books à lire“

Nicolas Gary - 02.01.2016

Edition - Justice - Google Books - Authors Guild - Fair Use numérisation


Après avoir pourtant connu un échec cuisant devant la justice américaine, l’Authors Guild ne compte pas lâcher sa procédure contre Google Books. L’organisation qui regroupe le plus grand nombre d’écrivains professionnels américains a décidé de déposer une ultime requête devant la Cour suprême. L’AG demande ainsi que soit réexaminée la décision de la cour d’appel, qui avait validé la copie des millions de livres par Google, pourtant protégés par le copyright. 

 

Google au Salon du livre de Paris, en 2007

 

 

La Guild entame une nouvelle étape dans un combat juridique qui dure depuis plus de dix ans. Réclamant tout à la fois que les auteurs donnent leur accord pour cette numérisation, et qu’ils soient rémunérés, elle joue désormais sa dernière carte. 

 

En octobre dernier, la cour a en effet donné raison à Google Books, considérant que la numérisation pratiquée relevait du Fair Use. « La création par Google d’une copie numérique pour assurer une fonction de recherche est un usage transformatif qui améliore les connaissances du public en rendant les informations sur les livres des plaignants, disponibles au public », avait tranché Pierre Leval, au terme de l’audience. Autrement dit, rien d’illégal

 

La contrefaçon aurait en effet pu être déclarée si l’on considère une transformation, en vertu de ce qu’autorise le Fair Use :

 

• en fonction de l’utilisation et du but recherché – allant de l’usage commercial à une finalité pédagogique sans but lucratif

• par rapport au contenu originel

• par rapport à la quantité et la qualité du contenu originel utilisé dans l’œuvre dérivée

• selon que l’utilisation illicite aura une incidence sur le marché pour le contenu originel

 

 

Google, moteur analphabète et illettré sans les auteurs

 

Mais dans le document déposé ce 31 décembre, la directrice de l’Authors Guild, Mary Rasenberger, estime que la définition du Fair Use mérite l’attention et l’intervention de la Cour suprême. « Évoquer le Fair Use, pour une infraction aussi grande que celle de Google Books menace de saper l’ensemble des règles du copyright », assure-t-elle dans un communiqué. Et pareille situation ne saurait être instaurée sans que la plus haute instance juridique ne se prononce. 

 

L’AG soutient mordicus que la cour d’appel a produit « une mauvaise interprétation de la doctrine concernant le Fair Use ». Et surtout, le comportement de Google Books ne peut être justifié « d’après le seul fait qu’il utilise les livres pour fournir un service de recherche en plus des nombreux usages qu’il en fait pour son profit ». Bien entendu, l’AG ne réclame pas la mort du service, mais elle souhaite que les auteurs soient rémunérés pour le travail qu’on leur prend. 

 

Roxana Robinson, président de l’Authors Guild affirme : « Les auteurs ont en réalité appris à Google à lire. Nos ouvrages ont aidé le moteur à mieux reconnaître et répondre dans un langage naturel, ce qui est essentiel à la réussite de sa fonction de recherche. Google a sans doute bien profité de nos livres pour ses utilisations internes, mais il n’a pas eu la décence de reverser un centime aux auteurs, ni de leurs demander la permission. »

 

Il est en effet admis qu’en procédant à la numérisation des œuvres, le moteur de recherche a considérablement enrichi ses capacités à produire des résultats aux internautes. « Le fait que Google Books soit un outil de recherche utile pour le grand public n’excuse pas l’usage non autorisé, issu de la numérisation de masse », conclut Rasenberger.