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Un accord sur la répartition des droits des films d'animation adaptés de livres

Antoine Oury - 09.05.2017

Edition - Société - droits oeuvres d'animation - films animations droits - animation adaptation


La SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, et la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, annoncent la signature d'un accord sur la répartition des droits audiovisuels des œuvres d'animation adaptées d'œuvres littéraires. En somme, cet accord encadre et régule les perceptions et versements de droits relatifs à des films d'animation adaptés de livres, mais uniquement ceux tournés pour la télévision.

 
Television
(Chris Brown, CC BY-SA 2.0)
 

D'après des protocoles d'accord conclus entre les deux organisations, la SACD se chargeait de percevoir « auprès des différents diffuseurs, et notamment des chaînes de télévision, la part des droits et redevances de copies privées, sonores et audiovisuelles dues aux auteurs des œuvres littéraires adaptées sous forme audiovisuelle ». Ce qui représente une certaine somme d'argent lorsque l'on songe aux dessins animés ou aux téléfilms adaptés de livres.

 

Une fois ces sommes perçues, la SACD les reversait à la SCELF, qui envoie lui-même aux auteurs et éditeurs de l'œuvre originale la part qui leur revient. Bien entendu, dans l'opération, la SACD prélevait une certaine somme au titre de ses frais de fonctionnement.

 

Ces protocoles d'accord cachaient un conflit ouvert entre SACD et SCELF, après que la première organisation s'était émue de l'importance croissante des adaptations. La SCELF avait attaqué la SACD en estimant que celle-ci avait abusé de sa « position dominante » aux dépens des auteurs des œuvres originales adaptées à la télévision.

L'affaire, portée devant l'Autorité de la concurrence, a vu la SCELF renvoyé à son dossier « vide, vide de chez vide », assurait Pascal Rogard, directeur général de la SACD.

 

La Société des Auteurs invitait toutefois la SCELF à poursuivre les négociations, et elles semblent avoir abouti avec cet accord qui encadre et précise les conditions de répartition des droits. Nous reproduisons ci-dessous le communiqué cosigné par la SACD et la SCELF.

 

La SCELF et la SACD viennent de signer un accord simplifiant et sécurisant la gestion des droits d'auteur des œuvres d’animation adaptées d’œuvres littéraires et créées pour la télévision.

Cet accord instaure des clés fixes de répartition entre les droits d’auteur gérés par l’éditeur d’une œuvre littéraire et ceux gérés par la SACD pour le compte des auteurs de l’œuvre audiovisuelle adaptée (scénaristes, réalisateur, auteurs graphiques...).

Les auteurs et les éditeurs bénéficient ainsi d'un cadre sécurisé, prévisible et pérenne pour la répartition des droits audiovisuels collectés par la SACD à l'occasion de la diffusion de ces œuvres d'animation.

D’une durée initiale de 5 ans prorogeable par tacite reconduction, cet accord s'inscrit dans le cadre du mandat plus général confié à la SACD par la SCELF pour la gestion de ses droits d'adaptation audiovisuels et dramatiques.

Ces clés fixes seront applicables à toute œuvre d'animation de télévision déclarée à la SACD à compter de la date de signature de l’accord, le 3 mai dernier, lorsque ces œuvres sont adaptées d'une œuvre littéraire représentée par la SCELF.