Un ancien détenu de Guantanamo privé de ses droits d'auteur

Clément Solym - 21.07.2011

Edition - Justice - australie - guantanamo - prisonnier


David Hicks a eu une mauvaise idée. Ou plusieurs mauvaises idées. La première est de s'être fait posséder par le gouvernement américain, et condamné par un tribunal militaire australien, sous l'accusation de soutien matériel au terrorisme.

L'autre, qui découle de la première, est d'avoir écrit un livre. Et de l'avoir évidemment soumis à un éditeur qui a décidé de le publier. C'est que David fut mis aux arrêts alors qu'il se trouvait en Afghanistan, peu après les attentats du 11 septembre aux États-Unis. Il a commencé par purger une peine de cinq années et demie à Guantanamo, avant d'écoper de neuf mois supplémentaires.


C'est en avril 2007 qu'il retrouve son Australie natale, avec des conditions drastiques : interdiction, une année durant, de donner des interviews, et liberté conditionnelle, sous fortes conditions. D'autant plus, avoue aujourd'hui David, qu'il a plaidé coupable devant le tribunal militaire, pour échapper à l'enfer de Guantanamo...

Surnommé le taliban australien, David Hicks avait donc fait paraître un livre, vendu à 30.000 exemplaires : Guantanamo: My Journey est paru en 2010, et voilà soudainement que le gouvernement australien réagit. Et réclame que les droits d'auteur dus à l'ancien prisonnier ne lui soient pas versés. Le ministre de l'Intérieur, Brendan O'Connor explique qu'une ordonnance restrictive est même parvenue à l'intéressé.

Pour John Dowd, de l'association des droits de l'homme, souligne que David Hicks n'a jamais été reconnu coupable d'un crime en Australie. Sa culpabilité a été établie en vertu du droit américain, et de ce fait, il n'y a aucune raison fondée en droit pour lui retirer les bénéfices de la vente de son livre.

Le cas sera porté devant la Cour suprême de New South Wales le 3 août prochain. (via BBC)

Son père s'était d'ailleurs plaint de voir David utilisé comme un prétexte entre les USA et le gouvernement australien de Howard, durant tout son séjour à la prison de Guantanamo. Mais l'affaire est loin d'être achevée.

Publier des mémoires de condamnés ?

En Angleterre, une législation avait été envisagée, pour interdire la publication des mémoires de criminels, vite rabrouée. Si personne ne souhaite intimement qu'un criminel fasse de l'argent avec ces récits, il est toutefois important de saisir la psychologie et la criminalité, avec ces récits. Et de citer l'exemple de Nelson Mandela, reconnu coupable et emprisonné, qui serait alors censuré au profit d'O.J. Simpson. (notre actualitté)

En France, sur la question de la publication des mémoires, les éditeurs ont tout de même quelques petites obligations

« S'abstenir de diffuser tout ouvrage ou oeuvre audiovisuelle dont il serait l'auteur ou le co-auteur et qui porterait, en tout ou partie, sur l'infraction commise et s'abstenir de toute intervention publique relative à cette infraction ; les dispositions du présent alinéa ne sont applicables qu'en cas de condamnation pour crimes ou délits d'atteintes volontaires à la vie, d'agressions sexuelles ou d'atteintes sexuelles. » (article L. 132-45 16° du Code pénal)

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