Un cabinet d'avocats accuse sciemment des innocents de piratage

Clément Solym - 23.11.2010

Edition - Justice - piratage - avocats - lettres


Le fond du problème, et Hadopi en a bien conscience, dans le cas du piratage d'oeuvres, ce sont les preuves. Et le cabinet anglais d'avocats Davenport Lyons, spécialisé dans le gardiennage le sait bien : des milliers de personnes ont reçu un courrier de leur part, entre 2006 et 2009, pour expliquer qu'en échange de 500 £ d'amendes, elles pouvaient éviter le procès...


Sauf que parfois, l'internaute a des droits. Et des plaintes multiples auprès de la Solicitors Regulation Authority (SRA) ont conduit à la mise en accusation du cabinet en question, pour manque flagrant de preuves, et surtout, désinvolture passablement affichée sur ce point.

Les preuves recueillies par le cabinet sont des adresses IP récupérées après obtention de l'ordonnance du tribunal, et concerne des films et des jeux vidéo, essentiellement, téléchargés depuis BitTorrent.

Ainsi, deux avocats, et associés du cabinet, vont faire face à une procédure disciplinaire en mars - st probablement se faire tirer méchamment les oreilles. Le SRA a en effet pointé que l'adresse IP n'est pas suffisante pour conclure que l'intéressé est en violation avec le droit d'auteur. Il existe des cas où l'utilisation d'une ligne est abusive.

« L'utilisation de routeurs WiFi mal sécurisés », ajoute la SRA ou d'autres problématiques liées au FAI auraient cependant été joyeusement ignorées par le cabinet, qui aura tout de même envoyé ses courriers assassins, à des personnes dont la culpabilité était loin d'être prouvée.

Dès lors, les deux avocats sont accusés d'avoir agi bien plus en fonction des intérêts de leur cabinet plutôt que celui de leurs clients. Leur système étant plutôt lucratif, les intéressés auraient donc fait assez peu cas de la réalité des preuves. En envoyant ces messages à des personnes que les avocats savaient cependant innocentes, ils ont volontairement ignoré les dommages moraux qu'ils pouvaient provoquer, appuie la SRA. Ce qui constituerait alors une violation du Code de conduite de procureurs ; une situation d'une ironie cinglante.

En outre, la SRA fait également état de courriers échangés entre les deux avocats, évoquant le partage des sommes générées par les personnes ayant payé les 500 £ réclamées pour éviter les poursuites.

Évidemment, le cabinet n'a fait aucun commentaire, ni souhaité en faire.