Un collectif saisit le Conseil d'Etat contre le fichier « base élèves »

Clément Solym - 25.12.2008

Edition - Société - recours - conseil - état


Depuis sa mise en place expérimentale dès 2005, le fichier dénommé « base élèves » ne cesse de déclencher des polémiques alors même que son utilisation doit être généralisée à partir de la rentrée 2009 dans toutes les écoles primaires. Il a pour objet de centraliser les données collectées sur chaque élève à des fins strictement pédagogiques.

Néanmoins, un collectif réunissant notamment le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Mrap, la CGT Educ'action, ou encore Sud Education dénonce le caractère intrusif de nombreuses données qui n’ont rien à voir avec l’éducation. C’est la raison pour laquelle ce collectif a déposé le 22 décembre dernier un recours au Conseil d’Etat pour demander l’annulation pure et simple de ce fichier.

Le collectif craint des dérives éventuelles dans l’utilisation des données ainsi collectées. Pourtant, ce fichier a déjà fait l’objet de deux révisions en 2007 et en 2008 qui avaient permis de supprimer les critères les plus problématiques, notamment celui de l’origine ethnique des enfants.

Le collectif souhaite aller plus loin au regard des nombreux vices de procédures et autres violations de la loi et même des conventions internationales. Ainsi, il n’est pas possible de demander à ne pas figurer dans cette base, ce qui est pourtant contraire à la loi informatique et libertés…